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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SPL ARAC OCCITANIE
SITE OUEST
mandataire de la Région Occitanie
Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA
55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020
31028 Toulouse - Cedex 4
Tél : 05 67 72 71 00 - Fax : 05 62 72 71 00
SIRET 53396945700035
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux pour modifications des clôtures et parvis au lycée Roland Garros à Toulouse (Opération n° 50240)
Référence 50240TRXParvis
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Lycée Roland Garros - 32 rue Mathaly
31200 toulouse
Durée 7 mois
Description Les travaux ne sont pas décomposés en tranche. A titre prévisionnel les travaux devraient commencer en Février 2025.
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché (lots n° 01, 02, 04 et 08) comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale.
Code CPV principal 45214220 - Travaux de construction d'écoles secondaires
Code CPV complémentaire 45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Oui
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Démolitions - GO - Charpente - Couverture
Lieu d'exécution : Lycée Roland Garros - 32 Rue Mathaly - 31200 Toulouse
  45223220
N° 2 Voiries et réseaux divers
Lieu d'exécution : Lycée Roland Garros - 32 Rue Mathaly - 31200 Toulouse
  45112500
N° 3 Menuiseries extérieures
Lieu d'exécution : Lycée Roland Garros - 32 Rue Mathaly - 31200 Toulouse
  45421000
N° 4 Serrurerie - Clôtures
Lieu d'exécution : Lycée Roland Garros - 32 Rue Mathaly - 31200 Toulouse
  44316500
N° 5 Menuiseries Bois
Lieu d'exécution : Lycée Roland Garros - 32 Rue Mathaly - 31200 Toulouse
  45421000
N° 6 Doublages - Cloisons - Plafonds
Lieu d'exécution : Lycée Roland Garros - 32 Rue Mathaly - 31200 Toulouse
  44112300
N° 7 Peinture - Sols Souples
Lieu d'exécution : Lycée Roland Garros - 32 Rue Mathaly - 31200 Toulouse
  45442100
N° 8 Electricité - CVC
Lieu d'exécution : Lycée Roland Garros - 32 Rue Mathaly - 31200 Toulouse
  45315000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique
*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-DUME)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles
*Preuve d'une assurance des risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
*Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
*Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans
*Indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Christophe ROQUES
Tél : 06 88 23 85 73

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 15/01/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
- les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
- Le délai d'exécution (7 mois), court à compter de la date fixée par l'ordre de service du pouvoir adjudicateur prescrivant de les commencer.
Les délais d'exécution propres à chacun des lots sont fixés dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation.
Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur, décrites dans les documents de la consultation, que ce dernier se réserve le droit de commander ou pas au moment de l'attribution du marché public, qui doivent obligatoirement être chiffrées par les soumissionnaires et qui portent sur:
-Lot n° 1 - Démolitions - GO - Charpente - Couverture : PSE n° 1 : Mur bahut général
-Lot n° 1 - Démolitions - GO - Charpente - Couverture : PSE n° 2 : Faux Plafond en dalles métalliques
-Lot n° 2 - VRD : PSE n° 1 : Cheminement enrobé beige
-Lot n° 2 - VRD : PSE n° 2 : Cheminement des rampes en béton désactivé
-Lot n° 4 -Serrurerie - Clôtures : PSE n° 1 : Thermolaquage de l'ensemble des éléments de clôtures
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.

  Envoi le 06/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/12/24 à 12h19