Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe DUPOUY - Président
Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67
SIRET 22320001500012

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume

Référence

20240052

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ24

Description

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000 € HT pour chaque lot

Code CPV principal

45233140 - Travaux routiers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n°1 Subdivision d'Auch Description : Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision d'Auch Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes d'un an chacune Fonds Communautaires : Non	450 000	45233140
N° 2	Lot n°2 Subdivision de l'Isle-Jourdain Description : Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de l'Isle-Jourdain Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes d'un an chacune Fonds Communautaires : Non	450 000	45233140
N° 3	Lot n°3 Subdivision de Condom Description : Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de Condom Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes d'un an chacune Fonds Communautaires : Non	450 000	45233140
N° 4	Lot n°4 Subdivision d'Eauze Description : Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision d'Eauze Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes d'un an chacune Fonds Communautaires : Non	450 000	45233140
N° 5	Lot n°5 Subdivision de Vic-Fezensac Description : Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de Vic-Fezensac Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes d'un an chacune Fonds Communautaires : Non	450 000	45233140
N° 6	Lot n°6 Subdivision de Fleurance Description : Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de Fleurance Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes d'un an chacune Fonds Communautaires : Non	450 000	45233140
N° 7	Lot n°7 Subdivision de Lectoure Description : Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de Lectoure Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes d'un an chacune Fonds Communautaires : Non	450 000	45233140
N° 8	Lot n°8 Subdivision de Mauvezin Description : Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de Mauvezin Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes d'un an chacune Fonds Communautaires : Non	450 000	45233140
N° 9	Lot n°9 Subdivision de Lombez Description : Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de Lombez Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes d'un an chacune Fonds Communautaires : Non	450 000	45233140
N° 10	Lot n°10 Subdivision de Masseube Description : Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de Masseube Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes d'un an chacune Fonds Communautaires : Non	450 000	45233140
N° 11	Lot n°11 Subdivision de Miélan Description : Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de Miélan Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes d'un an chacune Fonds Communautaires : Non	450 000	45233140
N° 12	Lot n°12 Subdivision de Montesquiou Description : Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de Montesquiou Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes d'un an chacune Fonds Communautaires : Non	450 000	45233140
N° 13	Lot n°13 Subdivision de Nogaro Description : Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de Nogaro Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes d'un an chacune Fonds Communautaires : Non	450 000	45233140
N° 14	Lot n°14 Subdivision de Riscle Description : Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de Riscle Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes d'un an chacune Fonds Communautaires : Non	450 000	45233140

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Lot n°1 Subdivision d'Auch

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir)
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judicaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, époque, lieu d'exécution et précisant s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Lot n° 2 : Lot n°2 Subdivision de l'Isle-Jourdain

Lot n° 3 : Lot n°3 Subdivision de Condom

Lot n° 4 : Lot n°4 Subdivision d'Eauze

Lot n° 5 : Lot n°5 Subdivision de Vic-Fezensac

Lot n° 6 : Lot n°6 Subdivision de Fleurance

Lot n° 7 : Lot n°7 Subdivision de Lectoure

Lot n° 8 : Lot n°8 Subdivision de Mauvezin

Lot n° 9 : Lot n°9 Subdivision de Lombez

Lot n° 10 : Lot n°10 Subdivision de Masseube

Lot n° 11 : Lot n°11 Subdivision de Miélan

Lot n° 12 : Lot n°12 Subdivision de Montesquiou

Lot n° 13 : Lot n°13 Subdivision de Nogaro

Lot n° 14 : Lot n°14 Subdivision de Riscle

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Performance environnementale
15 % : Valeur technique
5 % : Délai de livraison
60 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 13/01/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/01/25 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes .
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle.
Lieu d'exécution : Département du Gers
Motifs exclusion :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code
de la commande publique

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Envoi le 25/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/11/24 à 15h11
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers