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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION Mme Marie-Claude BERLY - Présidente 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82000 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 37 SIRET 24820009900013
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| Grand Montauban Communauté d'Agglomération Service Achats et Commande Publique Grand Montauban Communauté d'Agglomération 9 Rue de l'Hôtel de Ville BP 764 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 37 Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et autres déchets Hôtel de Ville 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 82013 MONTAUBAN Tél : 05 63 22 12 37 Communauté de Communes Terres des Confuences CC Terres des Confluences 2006 route de Moissac 82100 CASTELSARRASIN Tél : 05 63 22 12 37 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | ACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET BIO-SEAUX POUR LE GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, LE SIRTOMAD ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DES CONFLUENCES DE COMMUNES | ||||||||||||||||
| Référence | 24/037 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ28 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
GMCA: Déchèterie ECOSUD Avenue de Grèce Albasud 282000 MONTAUBANDéchèterie ECONORD 5A Rue Karl Marx ZI Nord 82000 MONTAUBAN 82000 Montauban |
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| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne l'acquisition par le Grand Montauban Communauté d'Agglomération pour le compte d'un groupement de commande, de matériel destiné à la pratique du compostage individuel des habitants. les collectivités commercialisent à prix réduits des composteurs en bois ou plastique auprès des usagers depuis plus de 20 ans. Cette action s'inscrit dans la démarche de réduction des déchets impulsée par les collectivités. |
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| Code CPV principal | 39234000 - Caisses à compost | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 276 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 01 : Acquisition de composteurs en plastique
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 20 % : Modalités d'exécution 30 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/01/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/01/25 à 14h00 Lieu : MONTAUBAN |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 25/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/11/24 à 15h12 |
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