ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc
31505 Toulouse Cedex 5
Tél : 05 67 73 81 98

Commune de Toulouse
1, Place du Capitole
BP 70413
31000 TOULOUSE
Tél : 05 67 73 81 98

AVIS RECTIFICATIF DU 27/12/24
Remise des offres

Au lieu de :
30/12/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
08/01/25 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
30/12/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
08/01/25 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 24MC0394AOO - MHD-JR - PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES DES VEHICULES PAR BORNES ESCAMOTABLES AUTOMATISEES - ANNEES 2025-2028
Référence 24MC0394AOO-MHD-JR
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Durée 12 mois
à compter du 05/02/25
Description Toulouse Métropole possède plusieurs systèmes de contrôle d'accès. Dans ce contexte, elle souhaite externaliser la maintenance d'une partie des équipements constituant ces systèmes implantés. La liste des sites figure au CCTP.
L'objet des prestations porte sur la réception d'appels en provenance de l'exploitant du système (Police Municipale) qui détectera une panne ou une anomalie, le traitement de cet appel pour qualifier l'origine probable du dysfonctionnement et en déduire des actions à prendre, en fonction d'intervenir directement sur site ou d'activer les services de Toulouse Métropole ou tiers responsables d'actions (Direction Mobilités, les Directions dans les Territoires) de maintenance hors périmètre du projet ou sur des systèmes connexes, d'assurer des actions de maintenance préventive, d'assurer un reporting précis de toutes les interventions, de type Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO), permettant l'amélioration progressive des actions de maintenance.
Lieu(x) d'exécution : Territoire de Toulouse Métropole. Le lieu précis de chaque intervention sera indiqué sur le bon de commande.
Code CPV principal 72250000 - Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 05/02/2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Nombre d'heures d'insertion minimales : 100 H par an.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/01/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/12/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre avec un maximum de 200 000 € H.T. pour Toulouse Métropole et un maximum de 800 000 € H.T. pour la commune de Toulouse. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
A titre indicatif, le montant estimatif annuel pour Toulouse Métropole : 100 000 € H.T. et pour la commune de Toulouse : 500 000 € H.T. (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle).
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec la Commune de TOULOUSE et TOULOUSE METROPOLE. Le coordonnateur du groupement de commandes est TOULOUSE METROPOLE.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Cette visite obligatoire sera organisée en présence d'un représentant de la Direction Mobilités. Les candidats devront contacter Monsieur Philippe CAMBON au 05.62.27.46.68 afin de convenir d'un rendez-vous.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En 2029
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 27/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/11/24 à 17h10