ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX DE PERSONNES AGEES ET DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : RELANCE
Référence 2024-FCS-SAFI-0271
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Département des Pyrénées-Orientales
66000 Perpignan
Durée 23 mois
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Formation initiale et continue
Description : Formation initiale et continue
Lieu d'exécution : Département des Pyrénées-Orientales
66000 PERPIGNAN
  80530000
N° 02 Formation en santé mentale
Description : Formation en santé mentale
Lieu d'exécution : Département des Pyrénées-Orientales
66000 PERPIGNAN
  80560000
N° 03 Analyse de pratiques
Description : Analyse de pratiques
Lieu d'exécution : Département des Pyrénées-Orientales
66000 PERPIGNAN
  80560000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualification professionnelle demandés aux candidats : Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) pour les lots 1 et 2.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Utiliser la fonction Correspondre avec l'acheteur


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/01/25 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 28/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/11/24