Lot n° 1 : Lot 01 Location de matériel avec activité accessoire de buvette
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis
:
- Déclaration de candidature (formulaire DC1, DC2 ou forme libre)
- K-bis de moins de 3 mois
- Attestation délivrée par l'administration fiscale justifiant de la situation fiscale régulière
- Certificat attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en situation d'interdiction de soumissionner (voir Règlement de consultation)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Comptes annuels des trois derniers exercices clos
Pour les sociétés en cours de création, il est nécessaire que le candidat justifie de sa capacité économique et financière en fournissant un bilan prévisionnel.
- Attestation d'un organisme bancaire du bon fonctionnement et de bonne tenue de compte ;
- Attestation sur l'honneur de non faillite personnelle ou liquidation judiciaire,
- Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession ;
Pour les sociétés en cours de création : Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en nom propre pour l'activité projetée ou une garantie de la compagnie d'assurance pour assurer l'activité projetée ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les garanties professionnelles : pour les personnes morales : Identité de la personne physique qui sera désignée responsable à l'égard de la Ville des obligations prescrites par le projet de sous-traité d'exploitation ; Curriculum vitae de la personne physique responsable et des dirigeants de la société ; pour les candidats personnes physiques : lettre de candidature datée et signée, accompagnée d'un curriculum vitae avec nom, prénom, diplômes, expériences professionnelles etc. ;
- références professionnelles détaillées portant sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles du candidat ;
- note précisant les moyens (matériels et humains) garantissant la bonne exécution du service public délégué et notamment sa continuité, les horaires et le calendrier d'ouverture au public envisagés et toute autre information visant à démontrer l'aptitude du candidat à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et l'égalité des usagers devant le service public ;
Lot n° 2 : Lot 02 Location de matériel avec activité accessoire de buvette
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis
:
- Déclaration de candidature (formulaire DC1, DC2 ou forme libre)
- K-bis de moins de 3 mois
- Attestation délivrée par l'administration fiscale justifiant de la situation fiscale régulière
- Certificat attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en situation d'interdiction de soumissionner (voir Règlement de consultation)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Comptes annuels des trois derniers exercices clos
Pour les sociétés en cours de création, il est nécessaire que le candidat justifie de sa capacité économique et financière en fournissant un bilan prévisionnel.
- Attestation d'un organisme bancaire du bon fonctionnement et de bonne tenue de compte ;
- Attestation sur l'honneur de non faillite personnelle ou liquidation judiciaire,
- Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession ;
Pour les sociétés en cours de création : Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en nom propre pour l'activité projetée ou une garantie de la compagnie d'assurance pour assurer l'activité projetée ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les garanties professionnelles : pour les personnes morales : Identité de la personne physique qui sera désignée responsable à l'égard de la Ville des obligations prescrites par le projet de sous-traité d'exploitation ; Curriculum vitae de la personne physique responsable et des dirigeants de la société ; pour les candidats personnes physiques : lettre de candidature datée et signée, accompagnée d'un curriculum vitae avec nom, prénom, diplômes, expériences professionnelles etc. ;
- références professionnelles détaillées portant sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles du candidat ;
- note précisant les moyens (matériels et humains) garantissant la bonne exécution du service public délégué et notamment sa continuité, les horaires et le calendrier d'ouverture au public envisagés et toute autre information visant à démontrer l'aptitude du candidat à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et l'égalité des usagers devant le service public ;
Lot n° 3 : Lot 03 Location de matériel
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis
:
- Déclaration de candidature (formulaire DC1, DC2 ou forme libre)
- K-bis de moins de 3 mois
- Attestation délivrée par l'administration fiscale justifiant de la situation fiscale régulière
- Certificat attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en situation d'interdiction de soumissionner (voir Règlement de consultation)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Comptes annuels des trois derniers exercices clos
Pour les sociétés en cours de création, il est nécessaire que le candidat justifie de sa capacité économique et financière en fournissant un bilan prévisionnel.
- Attestation d'un organisme bancaire du bon fonctionnement et de bonne tenue de compte ;
- Attestation sur l'honneur de non faillite personnelle ou liquidation judiciaire,
- Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession ;
Pour les sociétés en cours de création : Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en nom propre pour l'activité projetée ou une garantie de la compagnie d'assurance pour assurer l'activité projetée ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les garanties professionnelles : pour les personnes morales : Identité de la personne physique qui sera désignée responsable à l'égard de la Ville des obligations prescrites par le projet de sous-traité d'exploitation ; Curriculum vitae de la personne physique responsable et des dirigeants de la société ; pour les candidats personnes physiques : lettre de candidature datée et signée, accompagnée d'un curriculum vitae avec nom, prénom, diplômes, expériences professionnelles etc. ;
- références professionnelles détaillées portant sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles du candidat ;
- note précisant les moyens (matériels et humains) garantissant la bonne exécution du service public délégué et notamment sa continuité, les horaires et le calendrier d'ouverture au public envisagés et toute autre information visant à démontrer l'aptitude du candidat à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et l'égalité des usagers devant le service public ;
Lot n° 4 : Lot 04 Location de matériel avec activité accessoire de buvette
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis
:
- Déclaration de candidature (formulaire DC1, DC2 ou forme libre)
- K-bis de moins de 3 mois
- Attestation délivrée par l'administration fiscale justifiant de la situation fiscale régulière
- Certificat attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en situation d'interdiction de soumissionner (voir Règlement de consultation)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Comptes annuels des trois derniers exercices clos
Pour les sociétés en cours de création, il est nécessaire que le candidat justifie de sa capacité économique et financière en fournissant un bilan prévisionnel.
- Attestation d'un organisme bancaire du bon fonctionnement et de bonne tenue de compte ;
- Attestation sur l'honneur de non faillite personnelle ou liquidation judiciaire,
- Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession ;
Pour les sociétés en cours de création : Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en nom propre pour l'activité projetée ou une garantie de la compagnie d'assurance pour assurer l'activité projetée ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les garanties professionnelles : pour les personnes morales : Identité de la personne physique qui sera désignée responsable à l'égard de la Ville des obligations prescrites par le projet de sous-traité d'exploitation ; Curriculum vitae de la personne physique responsable et des dirigeants de la société ; pour les candidats personnes physiques : lettre de candidature datée et signée, accompagnée d'un curriculum vitae avec nom, prénom, diplômes, expériences professionnelles etc. ;
- références professionnelles détaillées portant sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles du candidat ;
- note précisant les moyens (matériels et humains) garantissant la bonne exécution du service public délégué et notamment sa continuité, les horaires et le calendrier d'ouverture au public envisagés et toute autre information visant à démontrer l'aptitude du candidat à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et l'égalité des usagers devant le service public ;
Lot n° 5 : Lot 05 Location de matériel
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis
:
- Déclaration de candidature (formulaire DC1, DC2 ou forme libre)
- K-bis de moins de 3 mois
- Attestation délivrée par l'administration fiscale justifiant de la situation fiscale régulière
- Certificat attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en situation d'interdiction de soumissionner (voir Règlement de consultation)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Comptes annuels des trois derniers exercices clos
Pour les sociétés en cours de création, il est nécessaire que le candidat justifie de sa capacité économique et financière en fournissant un bilan prévisionnel.
- Attestation d'un organisme bancaire du bon fonctionnement et de bonne tenue de compte ;
- Attestation sur l'honneur de non faillite personnelle ou liquidation judiciaire,
- Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession ;
Pour les sociétés en cours de création : Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en nom propre pour l'activité projetée ou une garantie de la compagnie d'assurance pour assurer l'activité projetée ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les garanties professionnelles : pour les personnes morales : Identité de la personne physique qui sera désignée responsable à l'égard de la Ville des obligations prescrites par le projet de sous-traité d'exploitation ; Curriculum vitae de la personne physique responsable et des dirigeants de la société ; pour les candidats personnes physiques : lettre de candidature datée et signée, accompagnée d'un curriculum vitae avec nom, prénom, diplômes, expériences professionnelles etc. ;
- références professionnelles détaillées portant sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles du candidat ;
- note précisant les moyens (matériels et humains) garantissant la bonne exécution du service public délégué et notamment sa continuité, les horaires et le calendrier d'ouverture au public envisagés et toute autre information visant à démontrer l'aptitude du candidat à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et l'égalité des usagers devant le service public ;
Lot n° 7 : Lot 07 Location de matériel avec activité accessoire de restaurant de plage
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis
:
- Déclaration de candidature (formulaire DC1, DC2 ou forme libre)
- K-bis de moins de 3 mois
- Attestation délivrée par l'administration fiscale justifiant de la situation fiscale régulière
- Certificat attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en situation d'interdiction de soumissionner (voir Règlement de consultation)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Comptes annuels des trois derniers exercices clos
Pour les sociétés en cours de création, il est nécessaire que le candidat justifie de sa capacité économique et financière en fournissant un bilan prévisionnel.
- Attestation d'un organisme bancaire du bon fonctionnement et de bonne tenue de compte ;
- Attestation sur l'honneur de non faillite personnelle ou liquidation judiciaire,
- Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession ;
Pour les sociétés en cours de création : Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en nom propre pour l'activité projetée ou une garantie de la compagnie d'assurance pour assurer l'activité projetée ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les garanties professionnelles : pour les personnes morales : Identité de la personne physique qui sera désignée responsable à l'égard de la Ville des obligations prescrites par le projet de sous-traité d'exploitation ; Curriculum vitae de la personne physique responsable et des dirigeants de la société ; pour les candidats personnes physiques : lettre de candidature datée et signée, accompagnée d'un curriculum vitae avec nom, prénom, diplômes, expériences professionnelles etc. ;
- références professionnelles détaillées portant sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles du candidat ;
- note précisant les moyens (matériels et humains) garantissant la bonne exécution du service public délégué et notamment sa continuité, les horaires et le calendrier d'ouverture au public envisagés et toute autre information visant à démontrer l'aptitude du candidat à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et l'égalité des usagers devant le service public ;
Lot n° 8 : Lot 08 Location de matériel avec accessoire de buvette
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis
:
- Déclaration de candidature (formulaire DC1, DC2 ou forme libre)
- K-bis de moins de 3 mois
- Attestation délivrée par l'administration fiscale justifiant de la situation fiscale régulière
- Certificat attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en situation d'interdiction de soumissionner (voir Règlement de consultation)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Comptes annuels des trois derniers exercices clos
Pour les sociétés en cours de création, il est nécessaire que le candidat justifie de sa capacité économique et financière en fournissant un bilan prévisionnel.
- Attestation d'un organisme bancaire du bon fonctionnement et de bonne tenue de compte ;
- Attestation sur l'honneur de non faillite personnelle ou liquidation judiciaire,
- Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession ;
Pour les sociétés en cours de création : Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en nom propre pour l'activité projetée ou une garantie de la compagnie d'assurance pour assurer l'activité projetée ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les garanties professionnelles : pour les personnes morales : Identité de la personne physique qui sera désignée responsable à l'égard de la Ville des obligations prescrites par le projet de sous-traité d'exploitation ; Curriculum vitae de la personne physique responsable et des dirigeants de la société ; pour les candidats personnes physiques : lettre de candidature datée et signée, accompagnée d'un curriculum vitae avec nom, prénom, diplômes, expériences professionnelles etc. ;
- références professionnelles détaillées portant sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles du candidat ;
- note précisant les moyens (matériels et humains) garantissant la bonne exécution du service public délégué et notamment sa continuité, les horaires et le calendrier d'ouverture au public envisagés et toute autre information visant à démontrer l'aptitude du candidat à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et l'égalité des usagers devant le service public ;
Lot n° 9 : Lot 09 Location de matériel avec activité accessoire de buvette
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis
:
- Déclaration de candidature (formulaire DC1, DC2 ou forme libre)
- K-bis de moins de 3 mois
- Attestation délivrée par l'administration fiscale justifiant de la situation fiscale régulière
- Certificat attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en situation d'interdiction de soumissionner (voir Règlement de consultation)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Comptes annuels des trois derniers exercices clos
Pour les sociétés en cours de création, il est nécessaire que le candidat justifie de sa capacité économique et financière en fournissant un bilan prévisionnel.
- Attestation d'un organisme bancaire du bon fonctionnement et de bonne tenue de compte ;
- Attestation sur l'honneur de non faillite personnelle ou liquidation judiciaire,
- Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession ;
Pour les sociétés en cours de création : Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en nom propre pour l'activité projetée ou une garantie de la compagnie d'assurance pour assurer l'activité projetée ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les garanties professionnelles : pour les personnes morales : Identité de la personne physique qui sera désignée responsable à l'égard de la Ville des obligations prescrites par le projet de sous-traité d'exploitation ; Curriculum vitae de la personne physique responsable et des dirigeants de la société ; pour les candidats personnes physiques : lettre de candidature datée et signée, accompagnée d'un curriculum vitae avec nom, prénom, diplômes, expériences professionnelles etc. ;
- références professionnelles détaillées portant sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles du candidat ;
- note précisant les moyens (matériels et humains) garantissant la bonne exécution du service public délégué et notamment sa continuité, les horaires et le calendrier d'ouverture au public envisagés et toute autre information visant à démontrer l'aptitude du candidat à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et l'égalité des usagers devant le service public ;
Lot n° 10 : Lot 10 Location de matériel avec activité accessoire de buvette
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis
:
- Déclaration de candidature (formulaire DC1, DC2 ou forme libre)
- K-bis de moins de 3 mois
- Attestation délivrée par l'administration fiscale justifiant de la situation fiscale régulière
- Certificat attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en situation d'interdiction de soumissionner (voir Règlement de consultation)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Comptes annuels des trois derniers exercices clos
Pour les sociétés en cours de création, il est nécessaire que le candidat justifie de sa capacité économique et financière en fournissant un bilan prévisionnel.
- Attestation d'un organisme bancaire du bon fonctionnement et de bonne tenue de compte ;
- Attestation sur l'honneur de non faillite personnelle ou liquidation judiciaire,
- Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession ;
Pour les sociétés en cours de création : Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en nom propre pour l'activité projetée ou une garantie de la compagnie d'assurance pour assurer l'activité projetée ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les garanties professionnelles : pour les personnes morales : Identité de la personne physique qui sera désignée responsable à l'égard de la Ville des obligations prescrites par le projet de sous-traité d'exploitation ; Curriculum vitae de la personne physique responsable et des dirigeants de la société ; pour les candidats personnes physiques : lettre de candidature datée et signée, accompagnée d'un curriculum vitae avec nom, prénom, diplômes, expériences professionnelles etc. ;
- références professionnelles détaillées portant sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles du candidat ;
- note précisant les moyens (matériels et humains) garantissant la bonne exécution du service public délégué et notamment sa continuité, les horaires et le calendrier d'ouverture au public envisagés et toute autre information visant à démontrer l'aptitude du candidat à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et l'égalité des usagers devant le service public ;
Lot n° 11 : Lot 11 Location de matériel avec activité accessoire de restaurant de plage
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis
:
- Déclaration de candidature (formulaire DC1, DC2 ou forme libre)
- K-bis de moins de 3 mois
- Attestation délivrée par l'administration fiscale justifiant de la situation fiscale régulière
- Certificat attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en situation d'interdiction de soumissionner (voir Règlement de consultation)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Comptes annuels des trois derniers exercices clos
Pour les sociétés en cours de création, il est nécessaire que le candidat justifie de sa capacité économique et financière en fournissant un bilan prévisionnel.
- Attestation d'un organisme bancaire du bon fonctionnement et de bonne tenue de compte ;
- Attestation sur l'honneur de non faillite personnelle ou liquidation judiciaire,
- Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession ;
Pour les sociétés en cours de création : Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en nom propre pour l'activité projetée ou une garantie de la compagnie d'assurance pour assurer l'activité projetée ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les garanties professionnelles : pour les personnes morales : Identité de la personne physique qui sera désignée responsable à l'égard de la Ville des obligations prescrites par le projet de sous-traité d'exploitation ; Curriculum vitae de la personne physique responsable et des dirigeants de la société ; pour les candidats personnes physiques : lettre de candidature datée et signée, accompagnée d'un curriculum vitae avec nom, prénom, diplômes, expériences professionnelles etc. ;
- références professionnelles détaillées portant sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles du candidat ;
- note précisant les moyens (matériels et humains) garantissant la bonne exécution du service public délégué et notamment sa continuité, les horaires et le calendrier d'ouverture au public envisagés et toute autre information visant à démontrer l'aptitude du candidat à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et l'égalité des usagers devant le service public ;
Lot n° 12 : Lot 12 Location de matériel avec activité accessoire de restaurant de plage
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis
:
- Déclaration de candidature (formulaire DC1, DC2 ou forme libre)
- K-bis de moins de 3 mois
- Attestation délivrée par l'administration fiscale justifiant de la situation fiscale régulière
- Certificat attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en situation d'interdiction de soumissionner (voir Règlement de consultation)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Comptes annuels des trois derniers exercices clos
Pour les sociétés en cours de création, il est nécessaire que le candidat justifie de sa capacité économique et financière en fournissant un bilan prévisionnel.
- Attestation d'un organisme bancaire du bon fonctionnement et de bonne tenue de compte ;
- Attestation sur l'honneur de non faillite personnelle ou liquidation judiciaire,
- Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession ;
Pour les sociétés en cours de création : Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en nom propre pour l'activité projetée ou une garantie de la compagnie d'assurance pour assurer l'activité projetée ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les garanties professionnelles : pour les personnes morales : Identité de la personne physique qui sera désignée responsable à l'égard de la Ville des obligations prescrites par le projet de sous-traité d'exploitation ; Curriculum vitae de la personne physique responsable et des dirigeants de la société ; pour les candidats personnes physiques : lettre de candidature datée et signée, accompagnée d'un curriculum vitae avec nom, prénom, diplômes, expériences professionnelles etc. ;
- références professionnelles détaillées portant sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles du candidat ;
- note précisant les moyens (matériels et humains) garantissant la bonne exécution du service public délégué et notamment sa continuité, les horaires et le calendrier d'ouverture au public envisagés et toute autre information visant à démontrer l'aptitude du candidat à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et l'égalité des usagers devant le service public ;
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