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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MONTAUBAN
Mme Marie-Claude BERLY - Maire
9 rue de l'hôtel de ville
BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél : 05 63 22 12 37
SIRET 21820121800011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Réalisation d'une opération de fouille d'archéologie préventive en vue du projet « Hôtel de Ville 3 » à Montauban
Référence 24/074
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Hôtel de ville de Montauban
82000 Montauban
Description
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Le présent marché concerne la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive, dans le cadre du projet Hôtel de Ville 3, et selon l'arrêté n°76-2024-1047 du 11 octobre 2024 émis sur la DP08212124M0418 notifiant d'une prescription de fouille d'archéologie préventive de la DRAC. L'étendue de la prestation d'archéologie est induite par les travaux qui seront engagés, dans le cadre du projet Hôtel de Ville 3 sur la façade externe du cloître côté Grande rue Sapiac et toutes les façades internes. L'emprise correspond à celle des travaux décrit dans la DP08212124M0418.
Code CPV principal 71351914 - Services archéologiques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
CF. Règlement de la Consultation


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Profil Acheteur du Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Tél : 05 63 22 13 75

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/12/24 à 15h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 29/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/11/24 à 11h17