ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 21310555400017
AVIS RECTIFICATIF DU 18/12/24
Remise des offres

Au lieu de :
10/01/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
17/01/25 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
10/01/25 à 14h00 au plus tard.
Lire :
17/01/25 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 24V0130AOO - Acquisition de chaises logotisées destinées aux diverses manifestations organisées ou aidées par la ville de Toulouse -Années 2025 à 2029
Référence 24V0130AOO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison Ville de Toulouse
31000 Toulouse
Durée 12 mois
à compter du 17/03/25
Description La présente consultation concerne l'acquisition de chaises logotisées destinées aux diverses manifestations organisées ou aidées par la Mairie de Toulouse.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 150 000,00 € Maximum HT.
Le montant estimatif pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 90 000€ HT.
Les montants estimatifs sont indicatifs.

Pour optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants : 6 chaises dont une chaise logotisée permettant d'évaluer la qualité générale du produit, incluant la solidité des matériaux, la conformité aux critères de sécurité et d'ergonomie ainsi que la durabilité du logo dans des conditions d'usage standard. Les échantillons serviront également à apprécier la facilité de manipulation, d'entretien et de stockage.
Les explications sur la technique du marquage du logo , mettant en avant sa qualité, visibilité et pérennité, seront présentées sur support numérique ou papier.
Les échantillons devront parvenir à la Cellule Logistique une semaine au plus tard avant la date de limite de remise des offres à l'adresse suivante :
Mairie de Toulouse
Direction de l'Evènementiel
Cellule Logistique
2, rue Jean Grandjean 31100 Toulouse
Les échantillons de chaises devront être livrés sur rendez-vous, de 7h00 à 14h30, du lundi au vendredi (05.31.22.92.93 ou 05.67.73.80.10) une semaine au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Ils devront être réceptionnés avec mention de l'objet de la consultation et le nom du candidat sur l'emballage.
À l'issue de l'analyse des offres, les candidats seront contactés par la Cellule Logistique pour organiser, sur rendez-vous, la restitution des échantillons.
Seuls les échantillons logotisés resteront la propriété de la cellule Logistique de la D.E. et ne seront pas restitués.
Code CPV principal 39100000 - Mobilier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de la Mairie de Toulouse.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

-Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Les références de prestations similaires : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature.

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
-Certificats de classement au feu des mobiliers s'il y a lieu


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique analysée sur la base des échantillons et des éléments présentés dans le mémoire technique du candidat
10 % : Performance et engagement environnementaux analysés sur la base des échantillons et des éléments présentés dans le mémoire technique du candidat
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/01/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/01/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 29/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/11/24 à 14h13