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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins 34087 MONTPELLIER - 4 Tél : 04 67 67 67 67 SIRET 22340001100076
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
47 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Acquisition de solutions informatiques et prestations de services associées pour la gestion des temps de travail du Conseil Départemental de l'Hérault |
| Référence | 24DSI27 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de prestation |
Département de l'Hérault 34000 Montpellier |
| Durée |
47 mois à compter du 06/05/25 |
| Description | Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 840000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet le remplacement ou le renouvellement de l'applicatif existant sur les domaines de la Gestion des Temps de Travail. Ces prestations sont définies comme suit : - des prestations de réalisations qui concernent des travaux d'installation de composants de développement, de maintenance évolutive et corrective, de déploiement, de migration, de paramétrage. - des prestations d'études qui concernent la rédaction de spécifications, de documents techniques, d'audit de composants techniques, d'exécutions de tests, d'assistance au pilotage, de monitorat et d'études diverses. - des prestations de conseil et de monitorat. Ces prestations font l'objet d'unités d'oeuvre (UO) décrites dans la partie technique du CCTP. Elles sont de trois types : - réalisation et/ou de maintenance d'outils et de procédures existantes - études - conseil ou de monitorat |
| Code CPV principal | 72212900 - Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 050 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/01/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/01/25 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La date de début des prestations est donnée à titre indicative Numéro de la consultation : 24DSI27. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépots des plis doivent être impérativement remis par voie dématerialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 840 000€ HT seuil minimum, 1 500 000€ HT seuil maximum. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 29/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/11/24 à 14h14 |
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