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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SPL ARAC OCCITANIE SITE EST mandataire de la région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA 117 rue des états généraux, CS 19536 34961 Montpellier - Cedex 2 Tél : 04 99 52 45 24 - Fax : 04 99 52 45 25 SIRET 53396945700035
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations d'assurances Dommage ouvrage/CCRD/CNR dans le cadre de l'opération de construction du lycée de Cournonterral |
| Référence | 61003-ASSUR-DO/CCRD |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Durée |
120 mois à compter du 15/02/25 |
| Description | Pour la police Constructeur non réalisateur (CNR), SPL ARAC OCCITANIE est le souscripteur et l'assuré. en sa qualité de maître d'ouvrage délégué de la REGION OCCITANIE, Pour la police dommages ouvrage (DO), SPL ARAC OCCITANIE est le souscripteur mais le bénéficiaire de l'assurance et l'assuré est la REGION OCCITANIE en sa qualité de maître d'ouvrage. Le projet prévoit la construction d'un lycée polyvalent de 1 388 élèves (et environ 135 agents et enseignants) et dispensera des formations tant professionnelles, techniques que générales, avec une orientation affirmée vers les métiers du numérique et de l'informatique. On y trouvera notamment des options professionnelles liées aux systèmes numériques et systèmes informatiques aux organisations. Un internat pour 50 élèves et 8 logements de fonction de type T4 complètent les constructions neuves. |
| Code CPV principal | 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes |
| Code CPV complémentaire | 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui PSE n°01 : Assurance CNR : constructeur non réalisateur La réponse à ces prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| La prestation est réservée à une profession déterminée. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Conditions de couverture 10 % : Conditions d'exécution 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/02/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/02/25 à 13h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats peuvent télécharger à l'adresse : https://www.marches-publics.info Les variantes sont autorisées : exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans le/chaque CCTP, sauf exceptions justifiées. Pour ces variantes, le candidat devra compléter un acte d'engagement selon modèle fourni pour chacune d'elles sur la base du modèle proposé. Les modifications à l'AE devront être identifiables. Elles seront notées sur les mêmes critères et les mêmes modalités que la solution de base. La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire. Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat : capacités financières, capacités professionnelles, moyens en personnel et en matériels du candidat. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL ARAC OCCITANIE Mandataire de la région Occitanie 117 rue des Etats Généraux BP CS3419536 34961 MONTPELLIER Cedex 2 Tél : 04 99 52 45 24 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). |
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Envoi le 04/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/12/24 à 15h19 |
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