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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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SPL ARAC OCCITANIE SITE OUEST 55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020 31028 Toulouse - Cedex 4 Tél : 05 62 72 71 00 - Fax : 05 62 72 71 00 SIRET 53396945700043
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ; |
| Objet |
opération 50314 Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Cité scolaire MIREPOIX 09 - Rénovation énergétique de l'internat (Bâtiment 11) Conversion du site en chaufferie bois - Repositionnement des sanitaires dans la cour collégien |
| Référence | 71S0002 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
CITE SCOLAIRE DE MIREPOIX ROUTE DE LIMOUX 09500 MIREPOIX |
| Durée |
à compter du 01/09/25 Jusqu'au 01/09/29 |
| Description | L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : - Le repositionnement des sanitaires de la cour en visant un bâtiment isolé - La création d'un pôle internat autonome d'accès à destination des adultes amenées à occuper les chambres : Elèves du BTS , Professeurs remplaçants, AED et autres - Le réaménagement de la salle polyvalente et ses locaux attenants qui se situent dans le bâtiment 11 internat : - La relocalisation de l'infirmerie en RDC qui se situe actuellement au 1er étage dans le bâtiment 11 internat - La relocalisation de la salle d'activités culturelles (théâtre) en lieu et place de l'infirmerie. Actuellement cette salle est accolée à la salle polyvalente en RDC du bâtiment 11. - La réfection du bac de couverture des coursives extérieures La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 790 000 € HT € L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par Etat des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel) et Métrés quantitatifs (EXE partiel) , et les missions complémentaires d'assistance - Analyse confort d'été avec simulation thermodynamique , Suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie , Etude énergétique dans le cadre de la réglementation thermique La mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée EN UNE TRANCHE FERME A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer en SEPTEMBRE 2025 |
| Code CPV principal | 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage |
| Code CPV complémentaire | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| 71300000 - Services d'ingénierie | |
| 71321100 - Services relatifs aux aspects économiques de la construction | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale) |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non |
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| Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
07/03/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme) Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur *Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants STRUCTURE, FLUIDE, CHAUFFERIE BOIS, ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION *La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement *Le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations *Autres renseignements : voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL ARAC OCCITANIE PRECISER LE NOM DU RO 55 Avenue Louis Bréguet CS 24020 31028 Toulouse Cedex 4 Tél : 05 62 72 71 00 - Fax : 05 62 57 23 13 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). |
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Envoi le 05/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/02/25 à 12h10 |
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