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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNE QUERCY BOURIANE
M. Jean Marie COURTIN - Président
98 avenue Gambetta
BP 70021 - 46300 Gourdon
Tél : 05 65 37 23 70
SIRET 24460048200123
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Etude d'avant-projet pour la réalisation de la véloroute d'intérêt régional V813
Référence 2024 MAPA SERV-03
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Durée 9 mois
Code CPV principal 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation porte sur une étude de maîtrise d'oeuvre au stade d'avant-projet, pour la réalisation d'une véloroute entre Pont de Rhodes et Pont Carral, inscrite dans le réseau de véloroutes et de voies vertes d'intérêt régional à vocation cyclo-touristique sous l'identifiant V813.
Une prestation supplémentaire éventuelle concerne la réalisation d'une étude d'avant-projet sur la liaison douce reliant Salviac à Cazals puis Castelfranc.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 CC Quercy Bouriane
Description : Liaison de Pont de Rhodes à Costeraste sur 20,5 km
      71310000
N° 2 CC Cazals-Salviac
Description : Liaison de Costeraste à Pont Carral sur 3,5 km
      71310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat


  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs et techniques
Communauté de Commune Quercy Bouriane
98 avenue Gambetta
46300 Gourdon
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/01/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 02/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/12/24 à 17h19
Publication aux supports de presse suivants : Groupe la Dépêche du Midi - Plateforme Marchés publics + www.francemarches.com