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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SPL ARAC OCCITANIE SITE EST Mandataire agissant au nom et pour le compte de CARCASSONNE AGGLO 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 34961 Montpellier - cedex 2 Tél : 04 99 52 45 24 - Fax : 04 99 52 45 25 SIRET 41410733400040
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
Construction de la médiathèque centrale de l'agglomération de Carcassonne Mission Coordonnateur Sécurité, Protection de la Santé |
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| Type de marché | Services | ||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||
| Code NUTS | FRJ11 | ||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
Rue Pierre Germain 11890 Carcassonne |
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| Durée |
37 mois |
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| Description | Prestations supplémentaires éventuelles : - La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. - Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation. Le marché ne se compose pas en tranche |
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| Code CPV principal | 71317200 - Services de santé et de sécurité | ||||||||||
| Forme |
Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Marché passé avec une procédure adaptée conformément aux articles R 2123-4 à R. 2123-6, R. 2131-12 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique. Durée prévisionnelle du marché : 37 mois dont 30 mois de travaux à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : janvier 2025 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||
| Cautionnement | Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie. Modalités de paiement du marché : Les paiements interviendront selon les modalités fixées à l'article R 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'ARAC Occitanie. |
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| Financement | Modalités de financement du Marché : conformément aux articles R 2191-43 à R 2191-63 du Code la Commande Publique. Le financement est assuré par des subventions et les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire. Marché inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire : Euro. |
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| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf. art R. 2142-19 à R. 2142-27du Code de la Commande Publique. |
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| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/12/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). |
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Envoi le 02/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/12/24 à 13h12 |
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