ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA- Président
11 boulevard Saint-Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
SIRET 24660032400015
AVIS RECTIFICATIF DU 22/01/25
Remise des offres

Au lieu de :
10/02/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
24/02/25 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
13/02/25 à 09h00 au plus tard.
Lire :
20/03/25 à 00h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 20/01/25
Remise des offres

Au lieu de :
23/01/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
24/02/25 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
27/01/25 à 15h00 au plus tard.
Lire :
13/02/25 à 09h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX USÉES DES BASSINS VERSANTS
Référence 2024084
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Description Chaque étude a pour objectif d'appréhender l'ensemble des problématiques liées à la thématique de l'assainissement (EU) du territoire étudié et de proposer un programme d'actions correctives hiérarchisées et chiffrées.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire 90713100 - Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
cf : RC
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot 1 : Schéma directeur des eaux usées du bassin versant Agly Amont
Description : Il est composé d'une tranche ferme à 4 phases et d'une tranche optionnelle à bon de commande
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Subventionné par l'Agence de l'Eau (50%) et le Département des Pyrénées-Orientales (10%).
   79311000
N° 2 Lot 2 : Schéma directeur des eaux usées du bassin versant Salses Leucate
Description : Il est composé d'une tranche ferme à 4 phases et d'une tranche optionnelle à bon de commande
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Subventionné par l'Agence de l'Eau (50%) et le Département des Pyrénées-Orientales (10%).
   79311000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot 1 : Schéma directeur des eaux usées du bassin versant Agly Amont

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Cf : RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Cf : RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf RC : Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Et à minima, de 3 références sur un territoire similaire à celui présenté à savoir, un territoire avec plusieurs communes de taille équivalente à celles indiquées dans le CCTP lot 1 et/ou des communes littorales comme celles présentées dans le CCTP lot 2.C

Lot n° 2 : Lot 2 : Schéma directeur des eaux usées du bassin versant Salses Leucate

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Cf : RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Cf : RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf RC : Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Et à minima, de 3 références sur un territoire similaire à celui présenté à savoir, un territoire avec plusieurs communes de taille équivalente à celles indiquées dans le CCTP lot 1 et/ou des communes littorales comme celles présentées dans le CCTP lot 2.C


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/02/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/01/25 à 15h00
Lieu : PMMCU
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Lot 1 : Baixas, Cases de Pène, Cassagnes, Espira de l'Agly, Estagel, Montner et Vingrau

Lot 2 : Le Barcarès et Saint Hippolyte
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 09/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/12/24 à 16h13
Logo