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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ASPIRATION DE GRAVILLONS APRES REVETEMENT SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU TARN
Référence 20240018
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Description ASPIRATION DE GRAVILLONS APRES REVETEMENT SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU TARN
Code CPV principal 90611000 - Services de voirie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 552 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 Pôle Sud Est
Description : Pole Sud Est
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires : L'estimation s'entend toutes reconductions comprises
La date de début du marché est donnée à titre indicatif. Il s'agit d'une estimation. 		184 000 90611000
N° 2 Lot n°2 Pôle Ouest
Description : Pole Ouest
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires : L'estimation s'entend toutes reconductions comprises
La date de début du marché est donnée à titre indicatif. Il s'agit d'une estimation. 		184 000 90611000
N° 3 Lot n°3 Pôle Nord Est
Description : Pole Nord Est
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires : L'estimation s'entend toutes reconductions comprises
La date de début du marché est donnée à titre indicatif. Il s'agit d'une estimation. 		184 000 90611000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 Pôle Sud Est

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Extrait KBIS

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Moyens humains
- Moyens techniques

Lot n° 2 : Lot n°2 Pôle Ouest

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Extrait KBIS

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Moyens humains
- Moyens techniques

Lot n° 3 : Lot n°3 Pôle Nord Est

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Extrait KBIS

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Moyens humains
- Moyens techniques


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/01/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/01/25 à 10h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'estimation du marché s'entend toutes reconductions et tous lots confondus.
La date de début du marché est donné à titre indicatif uniquement. Il s'agit d'une estimation.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DEPARTEMENT DU TARN
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 06/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/12/24 à 13h20
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