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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE RODEZ
M. Christian TEYSSEDRE - Maire
Place Eugène-Raynaldy
12000 Rodez
Tél : 05 65 77 88 00
SIRET 21120202300019
AVIS RECTIFICATIF DU 11/12/24
Durée estimée

Au lieu de :
Date de début : 29/01/2025 Durée : 5 mois
Lire :
Date de début prévisionnelle : 29/01/2025 Durée : Le présent marché est conclu pour une durée qui s'étend de la notification du contrat à l'achèvement de la phase post-fouille avec la remise du rapport de fouille. Celle-ci ne pourra pas excéder 24 mois.

Critère de sélection

Au lieu de :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Lire :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Attestations fiscale et sociale de moins de 6 mois (le cas échéant) - le RIB

Critère de sélection

Au lieu de :
Type : Capacité technique et professionnelle Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les Cv du responsable scientifique/d'opérations, du responsable de secteur, des spécialistes susceptibles d'intervenir en cours de fouille ou lors de la phase d'étude et de rédaction
Lire :
Type : Capacité technique et professionnelle Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Preuve d'une habilitation ou agrément prévus par les articles R.522-14 et R.522-8 du code du patrimoine, pour les périodes suivantes : Second âge du Fer, Antiquité, époque médiévale et moderne en contexte rural, archéologie funéraire; Les CV du responsable scientifique/d'opérations, du responsable de secteur et des spécialistes susceptibles d'intervenir en cours de fouille ou lors de la phase d'étude et de rédaction.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Services de fouilles d'archéologie préventive - Ville de Rodez
Référence 24028
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ22
Lieu principal de prestation Haras de Rodez
12000 Rodez
Durée 5 mois
à compter du 29/01/25
Description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Code CPV principal 71351914 - Services archéologiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les CV du responsable scientifique/d'opérations, du responsable de secteur, des spécialistes susceptibles d'intervenir en cours de fouille ou lors de la phase d'étude et de rédaction.


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Offres Remise des offres le 10/01/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/01/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 06/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/12/24 à 19h20