Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement
- Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si une partie des prestations est sous-traitée: le formulaire DC 4

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
- le justificatif de la certification pour l'exercice de la mission de coordination en cours de validité. L'absence de la certification rend la candidature irrecevable

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises