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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard
Rue Guillemette
30044 Nîmes - 9
Tél : 04 66 76 76 76
SIRET 22300001900073

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Réparations et travaux imprévus sur murs (RETIM)

Référence

24SSO018

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ12

Lieu principal d'exécution

Département du Gard
30000 Nîmes

Description

Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Code CPV principal

45262620 - Murs de soutènement

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats se verront attribuer les lots pour lesquelles ils sont classés premiers, dans la limite de deux lots et selon l'ordre de préférence mentionné dans l'Acte d'Engagement. Le ou les autres lots seront attribués aux candidats suivants dans l'ordre du classement. Les lots seront classés de 1 à 5 dans un ordre de préférence. Aucune égalité ne pourra être indiquée (par exemple impossibilité de classer deux lots en 1). Le classement doit obligatoirement être mentionné, quel que soit le nombre de lots pour lequel le candidat soumissionne. En effet, au regard de l'étendue géographique et de la diversité des sites d'intervention, l'attribution de plus de 2 lots au même prestataire est susceptible de le mettre en difficulté et de l'empêcher d'assurer une exécution optimale de ces prestations.
L'estimation HT pour chaque lot concerne l'ensemble des périodes.

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 9 746 783,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	RETIM - UT ALES Description : RETIM - UT ALES Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	2 694 532	45262620
N° 02	RETIM - UT BAGNOLS Description : RETIM - UT BAGNOLS Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	770 200	45262620
N° 03	RETIM - UT BESSEGES Description : RETIM - UT BESSEGES Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	1 919 948	45262620
N° 04	RETIM - UT LE VIGAN Description : RETIM - UT LE VIGAN Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	3 374 488	45262620
N° 05	RETIM - UT VAUVERT Description : RETIM - UT VAUVERT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	987 616	45262620

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : RETIM - UT ALES

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Lot n° 02 : RETIM - UT BAGNOLS

Lot n° 03 : RETIM - UT BESSEGES

Lot n° 04 : RETIM - UT LE VIGAN

Lot n° 05 : RETIM - UT VAUVERT

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 17/01/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/01/25 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Présence de Clauses Sociales et Environnementales (cf RC, CCAP).
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 5 lots.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots. (cf RC art 1.4)
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution de l'accord-cadre, d'une durée de 30 jours.
L'estimation HT concerne tous les lots et toutes périodes confondues.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86

Envoi le 09/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/12/24 à 17h31