Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Mme Marie BENEVISE - Présidente
336 rue de Chantabord
73024 CHAMBERY
Tél : 04 79 68 35 00 - Fax : 04 79 68 35 01
SIRET 20002336400033

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	PRESTATION DE CONCEPTION DE LA NOUVELLE IDENTITE VISUELLE, DU LOGO, ET DE LA CHARTE GRAPHIQUE DE SAVOIE DECHETS
Référence	2024-A12
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRK27
Durée	5 mois
Description	MARCHE ORDINAIRE A PRIX FORFAITAIRE
Code CPV principal	79822500 - Services de conception graphique
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le budget alloué à cette prestation est de 30 000 € HT Valeur estimée hors TVA : 30 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Financement	Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire. Paiement par virement administratif dans un délais de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Il n'est pas prévu d'avance dans le cadre de cette consultation.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Lettre de candidature (ou formulaire DC1 joint au DCE) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/01/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/01/25 à 13h00 Lieu : Dans les locaux de la personne publique Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans la lettre de consultation et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Lettre de consultation). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus dans le code de la commande publique. Le projet devra être finalisé pour le 2 avril 2025 au plus tard.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 10/12/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/12/24 à 10h10