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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU SECTEUR BERGE EST EMPALOT DE L'ILE DU RAMIER A TOULOUSE - SECTEUR MS16 - 24M0441PA
Référence 24M0441PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Ile du Ramier
31000 Toulouse
Durée 4 mois
Description
Le présent marché concerne l'aménagement de la berge Est du secteur Ile du Ramier depuis la passerelle de la Poudrerie jusqu'au pont Garigliano (continuité du pont Pierre de Coubertin).
Cet aménagement comprend la démolition du cheminement existant, et la création d'un cheminement élargi au niveau du pont Pierre de Coubertin, ainsi que la pose de mobilier.

Les travaux de l'opération comprennent tous les travaux de terrassements, voirie et mobilier ainsi que tous les travaux annexes et accessoires nécessaires à la finition complète et parfaite de l'oeuvre, dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur.

Des travaux d'aménagements, notamment paysagers (plantations et engazonnement) ont été réalisés dans le cadre du marché MS12 sur la zone de travaux.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
2321 : Travaux de terrassements courants en milieu urbain
2342 : Couches de forme en matériaux granulaires pour voirie à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes
341 : Chaussées urbaines - Assises de chaussées
3432 : Revêtements en béton coulée en place - sans circulation motorisée
372 : Pose de mobilier urbain


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
La date de visite sera à définir pendant la consultation, en présence du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre.
Lieu du rdv : Passerelle de la Poudrerie
contacts : patrick.delfini@toulouse-metropole.fr et antonin.ramondenc@arteliagroup.com
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
marchespublics@toulouse-metropole.fr


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/01/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois (hors période de préparation) à compter de sa notification.
La période de préparation est fixée à 1 mois et n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Elle débutera à compter de la notification du marché.
Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres offres ou à compter de la remise de l'offre finale en cas de négociation.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP qui prennent en compte des objectifs de développement durable.
Nombre d'heures d'insertion : 350 heures
La transmission des offres est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches- publics.info (Référence acheteur public : 24M0441PA).
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Renseignements dématérialisation :
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :
Hana ZAREVUCKA Tél. : 05.62.27.65.53
Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV BP 7007
31068 TOULOUSE CEDEX 7

  Envoi le 10/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/12/24 à 16h13