ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 7 mois
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRANSFERT DE DOCUMENTS D ARCHIVES
Visite préalable obligatoire organisée les 9, 10 et 13 janvier 2025. Prise de RDV au plus tard le 10 janvier 2025.
Référence 24CD310192
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution principal HAUTE-GARONNE
31000 TOULOUSE
Durée 7 mois
Description
Accord-cadre à bons de commande.

Code CPV principal 92512000 - Services d'archives
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 40 000,00 € et 75 000,00 €
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/01/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Envoi le 12/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/12/24 à 09h12