ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ART (PONTS ET MURS DE SOUTENEMENT) (5 lots)
Référence 24CD310160
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution Département Haute-Garonne
31000 Toulouse
Description Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
Code CPV complémentaire 45221119 - Travaux de rénovation de ponts
  45262620 - Murs de soutènement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Cf règlement de la consultation
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 9 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 SECTEUR ROUTIER VILLEMUR
Description : SECTEUR ROUTIER VILLEMUR
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
1 200 000 45220000
N° 02 SECTEURS ROUTIERS VILLEFRANCHE - MURET
Description : SECTEURS ROUTIERS VILLEFRANCHE - MURET
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
2 000 000 45220000
N° 03 SECTEURS ROUTIERS AUTERIVE - CAZERES
Description : SECTEURS ROUTIERS AUTERIVE - CAZERES
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
2 000 000 45220000
N° 04 SECTEURS ROUTIERS ST GAUDENS - BOULOGNE
Description : SECTEURS ROUTIERS ST GAUDENS - BOULOGNE
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
2 800 000 45220000
N° 05 SECTEUR ROUTIER LUCHON
Description : SECTEUR ROUTIER LUCHON
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
1 200 000 45220000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : SECTEUR ROUTIER VILLEMUR

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf règlement de la consultation

Lot n° 02 : SECTEURS ROUTIERS VILLEFRANCHE - MURET

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf règlement de la consultation

Lot n° 03 : SECTEURS ROUTIERS AUTERIVE - CAZERES

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf règlement de la consultation

Lot n° 04 : SECTEURS ROUTIERS ST GAUDENS - BOULOGNE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf règlement de la consultation

Lot n° 05 : SECTEUR ROUTIER LUCHON

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf règlement de la consultation


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/01/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/01/25 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 12/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/12/24 à 16h27
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne