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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
7 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
SIRET 22650001500012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'AMELIORATION DU RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL STRUCTURANT ET SECONDAIRE
Référence F25PATR001
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ26
Lieu principal d'exécution Département des Hautes-Pyrénées
65000 Hautes Pyrénées
Description Montant maximum annuel :
- Lot 1 : 8 000 000 € HT
- Lot 2 : 7 000 000 € HT.
Si une entreprise est retenue sur plusieurs lots, elle se verra attribuer uniquement le lot qu'elle aura identifié dans le document compris dans le dossier de consultation des entreprises « choix dans l'attribution du lot ».
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/04/2025.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Code CPV complémentaire 45233141 - Travaux d'entretien routier
  45233142 - Travaux de réparation de routes
  45233220 - Travaux de revêtement de routes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Agences VDA, THA et GAV
Description : Agences VDA, THA et GAV

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord cadre est conclu pour une durée d'1 an reconductible pour 3 périodes d'1 an.

Informations complémentaires : 220 heures par an de production par des personnes en insertion et sans emploi
  45233140
N° 02 Agences COT et LNB
Description : Agences COT et LNB

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord cadre est conclu pour une durée d'1 an reconductible pour 3 périodes d'1 an.

Informations complémentaires : 180 heures de production par an par des personnes en insertion et sans emploi
  45233140
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Agences VDA, THA et GAV

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation

Lot n° 02 : Agences COT et LNB

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 : Valeur technique (en points)
70 : Prix des prestations (en points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/01/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/01/25 à 12h05
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Budget de la Collectivité.
Détail des sous-critères de la valeur technique pour les 2 lots (30 points) :
2.1-Qualité de l'atelier d'exécution dévolu au marché pour la réalisation des enrobés (2 points)
2.2-Qualité de l'atelier d'exécution dévolu au marché pour les traitements en place (2 points)
2.3-Qualité de la méthodologie d'application des enrobés (préparation du support, mise en oeuvre, compactage...) (3 points)
2.4-Qualité de la méthodologie d'application des retraitements en place (préparation du support, mise en oeuvre, compactage...) (3 points)
2.5-Pertinence des modalités de la mise en oeuvre des enrobés en giratoires pour minimiser les joints (y compris celles des schémas de principe) (2 points)
2.6-Qualité du mode opératoire pour la réalisation des joints et ancrages, tant longitudinaux que transversaux (2 points)
2.7-Pertinence de la méthode d'application de la couche d'accrochage au lait de chaux (2 points)
2.8-Qualité de l'organisation, caractéristiques de la centrale de fabrication des matériaux bitumineux avec des précisions sur la possibilité de recyclage d'agrégats bitumineux et sur les cadences de production journalières (5 points)
2.9-Impact environnemental (bilan carbone et dégradation du réseau routier) (3 points)
2.10-Provenance et qualité des granulats et agrégats d'enrobés pour la formulation des enrobés ainsi que les fiches techniques des enrobés (GB, EME,BB) (2 points)
2.11-Pertinence de l'organigramme et organisation de l'entreprise permettant de prendre en compte la réalisation de travaux commandés (programmé ou en urgence) de façon discontinus ou simultanés (3 points)
2.12-Délai minimal d'intervention en heures pour les travaux urgents (1 point)


Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 13/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/12/24 à 12h19
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Hautes Pyrénées