Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Achat d'enveloppes et de sachets pour les services du Département du Tarn
Référence	20240073
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ27
Lieu principal de livraison	DEPARTEMENT DU TARN -Maison Départementale de l'Autonomie 81013 ALBI CEDEX 09
Durée	12 mois à compter du 13/03/25
Description	Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'enveloppes et de pochettes pour le compte du Conseil Départemental du Tarn. Ces enveloppes et pochettes sont utilisées dans le cadre d'envoi de courriers internes et externes par les divers services du Conseil Départemental du Tarn. Ces enveloppes et pochettes devront faire l'objet d'une impression off set en deux couleurs, soit une couleur, notamment pour le logo du Département du Tarn.
Code CPV principal	30199710 - Enveloppes imprimées
Code CPV complémentaire	30199230 - Enveloppes
	30199711 - Enveloppes à fenêtre imprimées
	30199712 - Enveloppes sans fenêtre imprimées
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Le contrat est d'une durée de 12 mois à compter de la notification et reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus -Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion -Pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement -Liste nominative actualisée des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/01/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/01/25 à 14h00 Lieu : DEPARTEMENT DU TARN

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le contrat est d'une durée de 12 mois à compter de la notification et reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La date de démarrage du 13 mars 2025 est une date prévisionnelle, le marché débutera à la date de notification. Analyse des candidatures : Garanties professionnelles et financières Garanties techniques Ce marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 25 000 euros HT. L'estimation exprimée s'entend toutes reconductions comprises. La consultation n'est pas décomposée en lots pour le motif suivant : La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Des echantillons doivent etre remis dans le cadre de cette consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 17/12/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/12/24 à 12h10