| Objet |
Contrats d'entretien, réparations de mécanique, carrosserie et prestations annexes pour le parc automobile
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| Référence |
2025-MECA |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure adaptée ouverte
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| Technique d'achat |
Accord-Cadre
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Lieu d'exécution principal
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Groupement de commande : Ville de Villeneuve Lez Avignon et Syndicat Intercommunal à Vocation de Restauration Scolaire (SIVURS)
30400 Villeneuve Lez Avignon
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| Description |
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 27000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Contrats d'entretien, réparations de mécanique, carrosserie et prestations annexes pour le parc automobile
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| Code CPV principal |
50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
214 000,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
Contrats d'entretien, réparations mécaniques, carrosserie et prestations annexes - Véhicules légers et utilitaires
Description : Contrats d'entretien, réparations mécaniques, carrosserie et prestations annexes - Véhicules légers et utilitaires
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T.
Lieu d'exécution : Groupement de commande : Ville de Villeneuve Lez Avignon et Syndicat Intercommunal à Vocation de Restauration Scolaire (SIVURS)
30400
Villeneuve Lez Avignon
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150 000
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50112000
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| N° 02 |
Contrats d'entretien, réparations mécaniques, carrosserie et prestations annexes - Véhicules poids lourds
Description : Contrats d'entretien, réparations mécaniques, carrosserie et prestations annexes - Véhicules poids lourds
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 5 000,00 Euro(s) H.T.
Lieu d'exécution : Groupement de commande : Ville de Villeneuve Lez Avignon et Syndicat Intercommunal à Vocation de Restauration Scolaire (SIVURS)
30400
Villeneuve Lez Avignon
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50 000
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50114000
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| N° 03 |
Contrats d'entretien, réparations mécaniques, carrosserie et prestations annexes - tractopelle, mini-pelle et tracteurs
Description : Contrats d'entretien, réparations mécaniques, carrosserie et prestations annexes - tractopelle, mini-pelle et tracteurs
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T.
Lieu d'exécution : Groupement de commande : Ville de Villeneuve Lez Avignon et Syndicat Intercommunal à Vocation de Restauration Scolaire (SIVURS)
30400
Villeneuve Lez Avignon
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14 000
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50100000
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions
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- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Marché réservé :
Non
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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| Renseignements |
administratifs
Service des marchés publics
Tél : 04 90 27 49 51
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
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| Offres |
Remise des offres le
23/01/25 à 12h00 au plus tard.
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Envoi le 24/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP :
24/12/24 à 17h10
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