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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mesures acoustiques, modélisation sonore, études, conseils et formation sur le territoire de la Métropole d'Orléans
Référence M24F0175
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation Territoire d'Orléans Métropole
45000 Orléans
Durée 12 mois
à compter du 28/03/25
Description La présente consultation a pour objet la réalisation de mesures acoustiques, de modélisation sonore, d'études, de conseils et de formation sur le territoire de la Métropole d'Orléans et donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum, par période de 100 000 € HT, non alloti, reconductible.
A titre indicatif, sans valeur contractuelle, estimatif des commandes :
Période initiale : 80 000 € HT ;
Par période de reconduction : 80 000 € HT ;
Sur la durée totale du marché : 320 000 € HT.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71313100 - Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Validité de l'accord-cadre : période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Durée : à compter de la date de notification de l'accord-cadre et pour une période initiale d'1 an, reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée d' 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Modalités de reconduction : Cf. le RC.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires" et RC).
20 % : La pertinence des études de cas est appréciée au regard du mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires" et RC).
30 % : Le prix est apprécié au regard du total du DQE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/01/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/01/25 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondérations (Cf. le RC) :
Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (50) :
1 : Pertinence de l'équipe projet présentée (Présentation des suppléances en cas de congés ou de départ pour les personnes ressources du projet, expériences, formations des membres de l'équipe, ainsi que les projets équivalents réalisés pour l'ensemble des missions comprises dans le CCTP…) (10)
2 : Pertinence des moyens matériels à disposition du titulaire pour la réalisation de ses missions (5)
3 : Pertinence de l'organisation mise en place et de de la compréhension des missions attendues (organisation du titulaire vis-à-vis de l'ensemble des éléments du CCTP…) (35).
Critère 2 : Pertinence des études de cas appréciée au regard du mémoire technique (20) :
1 : Pertinence de l'étude de validation d'un dispositif anti-bruit existant, longueur 200 apprécié au regard du Mémoire Technique (5)
2 : Pertinence de la modélisation d'impact sonore d'un projet urbain de requalification d'un boulevard de 500 m incluant un état initial et la modélisation de l'état futur apprécié au regard du Mémoire Technique (5)
3 : Pertinence de l'étude de mesure chez un riverain avec comparaison avec les CSB et les seuils règlementaires apprécié au regard du Mémoire Technique (5 )
4 : Pertinence du rendu d'un programme de formation pour une action de sensibilisation de 2h en présentiel, incluant le traitement de la demande et les échanges de validation apprécié au regard du Mémoire Technique (5).
=> Délais d'exécution : Cf. le RC
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 17/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/12/24 à 08h10
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