ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU BATIMENT DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DE L'ARCHEOLOGIE A PERPIGNAN
Référence ABC-2023-FCS-SIB-0057
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal ARCHIVES DEPARTEMENTALES74 Av. Paul Alduy
66100 PERPIGNAN
Durée 108 mois
Description La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation de services d'assurances constructions Dommage-Ouvrage concerne la Restructuration et l'Extension du bâtiment des Archives Départementales et de l'Archéologie à Perpignan.
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat


  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Utiliser la fonction "Correspondre avec l'acheteur"


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/01/25 à 04h40 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 20/12/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66, www.lindependant.fr Ed. du 66