ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
M. Robert CRAUSTE - Président
13 Rue du port
30220 AIGUES-MORTES
Tél : 04 66 73 91 20
SIRET 24300065000016
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Autorisation d'occupation temporaire du domaine public :
Mise à disposition d'un espace à flot pour l'exploitation d'une base de location de bateaux sans permis sur le port maritime de plaisance d'Aigues-Mortes
Référence 24AOT02
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRJ12
Lieu d'exécution principal Port maritime de plaisance
30240 Le grau-du-roi
Durée 60 mois
Description Exploitations saisonnière d'une base de location de bateaux sans permis.

La location de jet- skis ou de tout autre type matériels est strictement interdite.

La Communauté de Communes Terre de Camargue met à disposition :
-Un espace à flot pour l'installation d'un ponton ou module flottant, correspondant à une surface maximale de 192 m² répartis comme suit :
Longueur maximale : 24 mètres
Largeur maximale : 8 mètres (ponton compris)
Cet espace à flot est situé en amont du pont levant du port de Le Grau du Roi, rive droite. Le support flottant sera fixé proche de la berge laissant ainsi libre le couloir de navigation. Les bateaux sous convention seront amarrés de manière à ne pas entraver l'accès principal au port de Le Grau du Roi situé sous le pont levant.
-La possibilité de se raccorder au réseau d'eau potable et d'électricité.


Code CPV principal 63721200 - Services d'exploitation portuaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Remise des plis le 24/01/25 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 17/12/24 à la publication