Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 21310555400017

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

24V0229PA - ORGANISATION DES FESTIVITES DE LA FETE NATIONALE - Plateau artistique / Coordination technique-artistique et Spectacle pyromusical (2025-2026)
La Mairie de Toulouse organise chaque année les festivités de la fête nationale à la Prairie des Filtres. Celles-ci comprennent un concert de variété avec une première partie suivie d'un spectacle pyromusical le 13 ou le 14 juillet.

Référence

24V0229PA

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

PRAIRIE DES FILTRES
31000 TOULOUSE

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Dans le cadre de la présente consultation, deux lots sont proposés :
- Lot 1 : Fourniture du plateau artistique et gestion de la coordination technique de l'enchaînement des spectacles (concert-s et feu pyromusical) ;
- Lot 2 : Création et organisation d'un spectacle pyromusical.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par les ressources propres de la Mairie de Toulouse dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Code CPV principal

92312000 - Services artistiques

Code CPV complémentaire

24613200 - Feux d'artifice

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Plateau artistique et coordination technique-artistique Description : Fourniture du plateau artistique et gestion de la coordination technique de l'enchaînement des spectacles Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges, uniquement pour le Lot 1. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Concernant le lot 1, la reconduction du contrat emporte reconduction de la tranche ferme ainsi que de la tranche optionnelle, qu'elles soient affermies ou non, dans les mêmes termes. Fonds Communautaires : Non		92312000
N° 02	Spectacle pyromusical Description : Création et organisation d'un spectacle pyromusical Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges, uniquement pour le Lot 1. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Concernant le lot 1, la reconduction du contrat emporte reconduction de la tranche ferme ainsi que de la tranche optionnelle, qu'elles soient affermies ou non, dans les mêmes termes. Fonds Communautaires : Non		92312000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Plateau artistique et coordination technique-artistique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Lot n° 02 : Spectacle pyromusical

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
LOT 2 - Arrêté préfectoral portant agrément relatif à la mise en oeuvre d'articles pyrotechniques de catégories ou TF, ou d'articles pyrotechniques de catégories F ou F conçus pour être lancés par un portier, en cours de validité.
LOT 2 - Certificat de qualification de tir de feux d'artifices pour l'artificier en cours de validité.
LOT 2 - Certificat de qualification F4 T2 niveau 2 pour le responsable de tir sur site (arrêté préfectoral en cours de validité).

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 28/01/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/01/25 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 5.2).

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Toulouse
Mathilde Adell
31000 Toulouse
Tél : 05 62 27 40 55

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 19/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/12/24 à 11h13