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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU LOT
M. Le Président
Avenue de l'Europe
BP 291 - 46005 CAHORS - 9
Tél : 05 65 53 40 00
SIRET 22460001500511
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Exécution des travaux préparatoires et renouvellement des enduits sur les routes départementales
Référence 2024-0072
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ25
Lieu principal d'exécution Avenue de l'Europe
46005 CAHORS
Description Accord-cadre à bons de commandes - Exécution des travaux préparatoires et renouvellement des enduits sur les routes départementales
Code CPV principal 45233220 - Travaux de revêtement de routes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 811 426,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - Service territorial routier de Cahors
Description : Service territorial routier de Cahors
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le lot comporte 4 reconduction(s)
Fonds Communautaires : Non 		  45233220
N° 2 Lot n°2 - Service territorial de Souillac
Description : Service territorial de Souillac
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le lot comporte 4 reconduction(s)
Fonds Communautaires : Non 		  45233220
N° 3 Lot n°3 - Service territorial routier de Saint Céré
Description : Service territorial routier de Saint Céré
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le lot comporte 4 reconduction(s)
Fonds Communautaires : Non 		  45233220
N° 4 Lot n°4 - Service territorial routier de Lacapelle Marival
Description : Service territorial routier de Lacapelle Marival
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le lot comporte 4 reconduction(s)
Fonds Communautaires : Non 		  45233220
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 - Service territorial routier de Cahors

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2)
Redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Assurance risques professionnels : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

Lot n° 2 : Lot n°2 - Service territorial de Souillac

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2)
Redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Assurance risques professionnels : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

Lot n° 3 : Lot n°3 - Service territorial routier de Saint Céré

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2)
Redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Assurance risques professionnels : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

Lot n° 4 : Lot n°4 - Service territorial routier de Lacapelle Marival

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2)
Redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Assurance risques professionnels : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/01/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/01/25 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Absence d'interdiction de soumissionner
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacités économiques et financières
Capacités techniques et professionnelles
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DEPARTEMENT DU LOT
Avenue de l'Europe
46005 CAHORS
Tél : 05 65 53 40 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 18/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/12/24 à 17h11
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