Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

ENTRETIEN D'ESPACES VERTS

Référence

24CD310177

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.
- Montants HT Lot 1 : 35 000 € (Mini)/ 150 000 € (Maxi)
- Montants HT Lot 2 : 80 000 € (Mini)/ 330 000 € (Maxi)
- Montants HT Lot 3 : 70 000 € (Mini)/ 280 000 € (Maxi)
- Montants HT Lot 4 : 60 000 € (Mini)/ 240 000 € (Maxi)

Code CPV principal

77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Zone 1 Description : - AUTERIVE (hors commune d'Auterive et de Cintegabelle) ; - CAZERES ; - SAINT GAUDENS ; - BAGNERES DE LUCHON Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Montants HT Lot 1 : 35 000 € (Mini)/ 150 000 € (Maxi)		77310000
N° 02	Zone 2 Description : - TOULOUSE ; - BLAGNAC ; - CASTELGINEST ; - PECHBONNIEU ; - VILLEMUR SUR TARN ; - LEGUEVIN. Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Montants HT Lot 2 : 80 000 € (Mini)/ 330 000 € (Maxi)		77310000
N° 03	Zone 3 Description : Cantons : - REVEL ; - ESCALQUENS. Communes : - Auterive ; - Cintegabelle. Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Montants HT Lot 3 : 70 000 € (Mini)/ 280 000 € (Maxi)		77310000
N° 04	Zone 4 Description : Cantons : - PORTET SUR GARONNE ; - CASTANET ; - TOURNEFEUILLE ; - PLAISANCE DU TOUCH ; - MURET. Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Montants HT Lot 4 : 60 000 € (Mini)/ 240 000 € (Maxi)		77310000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
NC

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Zone 1

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Lot n° 02 : Zone 2

Lot n° 03 : Zone 3

Lot n° 04 : Zone 4

Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 31/01/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/01/25 à 16h15
Lieu : Département de la Haute-Garonne

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 19/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/12/24 à 19h12
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne