Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Groupement de commandes : Non

Objet	PRESTATION DE SERVICE DU SUIVI DU RESERVOIR DE FOUROGUE - CONTRAT DE SURVEILLANCE
Référence	20240072
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Description	CONTRAT DE SURVEILLANCE RESERVOIR DE FOUROGUE
Code CPV principal	71631460 - Services d'inspection des barrages
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 36 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches :
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 17/01/25 à 12h00 au plus tard. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/01/25 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 € HT et maximum annuel de 15 000 € HT. Il est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an chaque fois. l'accord cadre à une durée totale maximale de 3 ans.
	Envoi le 20/12/24 à la publication