ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SPL ARAC OCCITANIE
EST ARAC
117 rue des Etats Généraux
BP CS 19536 - 34961 Montpellier - 2
Tél : 04 99 52 45 24 - Fax : 04 99 52 45 25
SIRET 53396945700043
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Désamiantage et démolition du groupe scolaire La Forêt sur la station de Font Romeu
Référence 63101-TX-DEMOL
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 66120 FONT ROMEU ODEILLO VIA
Durée 5 mois
Description La consultation concerne l'exécution de travaux de désamiantage et de démolition du groupe scolaire La Forêt (bâtiments avec 0, 1 ou 4 pour une surface de plancher existante d'environ 3500m², sur la station Font-Romeu (opération 63101).
Les prestations relèvent de la catégorie 3 (avec PGC simplifié) au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
marches@arac-occitanie.fr
Tél : 04 99 52 45 24

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 31/01/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, ni pour la présentation de l'offre, ni après attribution. Il est rappelé cependant, qu'un même soumissionnaire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public et que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.
Une visite des lieux est conseillée. Les modalités d'organisation sont définies à l'article 4.4 du règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
CS 11403
33077 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 47 33 90 00
Fax : 05 47 33 91 88
Mail : tgi-bordeaux@justice.gouv.fr
URL: http://www.justice.gouv.fr
  Envoi le 20/12/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66