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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SPL ARAC OCCITANIE
SITE EST
mandataire de la région Occitanie
Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA
117 rue des états généraux, CS 19536
34961 Montpellier - Cedex 2
Tél : 04 99 52 45 24 - Fax : 04 99 52 45 25
SIRET 53396945700035
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Lycée Jules Guesde à Montpellier
Procédure restreinte avec négociation pour la mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la Création d'un établissement public local d'enseignement international (EPLEI) au Lycée Jules Guesde à Montpellier (34).
Référence 60012-MOE
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de prestation 110 avenue de Lodève
34060 Montpellier
Durée 45 mois
à compter du 28/04/25
Description Cet établissement permettra au sein du lycée d'ouvrir une section internationale élémentaire et secondaire (collège) et de renforcer les filières existantes du lycée.
Les objectifs dans le cadre de cette mission sont :
Pour les sections élémentaires :
-Intégrer les sections élémentaires au sein du bâtiment C
-Proposer un espace restauration pour les élémentaires isolé des autres élèves
-Retravailler les espaces extérieurs et gérer les flux élèves afin d'avoir les sections élémentaires isolés des
flux des autres élèves de l'établissement
Pour les sections collèges et lycées :
-Intégrer les sections collèges et lycées dans les locaux existants du lycée
-Retravailler la zone restauration existant pour créer un espace dédié aux collégiens au sein de la salle à manger
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat fournira les renseignements suivants :
-Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
-Moyens en personnel,
-Moyens en matériel,
-Capacités professionnelles,
Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste de prestations similaires de moins de 5 ans.
Il devra en outre justifier seul ou en groupement des compétences suivantes :
-Architecture.
-Structure, béton armé,
-Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, ventilation, courants forts et faibles,
-VRD et hydraulique.
-Economie de la construction.
-Qualité environnementale / Efficience énergétique : simulation thermodynamique, étanchéité à l'air.
-Traitement des paysages et des espaces extérieurs.
-Cuisine, restauration collective et équipements.
-Acoustique.
-Retrait amiante
-Coordination SSI.
-Synthèse.


  Marché réservé : Non
 
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
20 % : Cohérence de la répartition financière des honoraires (entre cotraitants d'une part et par phase d'autre part)
30 % : Forfait de rémunération
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 27/01/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Procédure avec négociation passée en application des dispositions des articles L. 2124-3, R 2124-3, R. 2161-12 à R 2161-20, R 2131-16 à R 2131-17, R 2172-1 et R 2171-2 du Code de la Commande Publique.
Conformément aux articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur négociera les offres avec les candidats admis à participer à la deuxième phase de la procédure. La phase de négociation pourra se dérouler en phase successive. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
  Envoi le 20/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/12/24 à 16h31
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34