ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SPL ARAC OCCITANIE
SITE OUEST
mandataire de la Région Occitanie
Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA
55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020
31028 Toulouse - Cedex 4
Tél : 05 67 72 71 00 - Fax : 05 62 72 71 00
SIRET 53396945700035
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'amélioration énergétique, confort d'été et foyer des élèves au lycée des métiers de l'hôtellerie et du tourisme à Toulouse (Opération n°50304)
Référence 50304-MOE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Lycée des métiers de l'hôtellerie et du tourisme - 1 rue de l'Abbé Jules Lemire
31026 Toulouse Cedex 3
Durée 32 mois
Description L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne :
- Rénovation de l'internat (bât 14, RDC, R+1, R+2),
- Restructuration du foyer (bât 12, RDC, dans le hall),
- Autres travaux divers : rafraichissement des circulations (bât. 11 et 12), amélioration des protections solaires extérieures (bât 10 et 12), amélioration du renouvellement d'air (bât 12) et remplacement des menuiseries (bât 11 et 12),
- Installation de panneaux photovoltaïques internat (bât 14) en autoconsommation et revente du surplus.

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 1 200 000,00 € HT.
Code CPV principal 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Situation juridique : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Cléo LAGOUIN
Tél : 05 62 72 71 00

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/04/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
- les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
- LA PRESTATION EST RESERVEE A UNE PROFESSION PARTICULIERE.
REFERENCES DES DISPOSTIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES APPLICABLES : PROFESSION D'ARCHITECTE SELON LES DISPOSTIONS DE LA LOI 77-2 DU 3 JANVIER 1977 MODIFIEE SUR L'ARCHITECTURE
- Les soumissionnaires désirant participer à cette consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques structure, fluides (électricité, CVC, plomberie) et d'économie de la construction.
-la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.
  Envoi le 19/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/25 à 14h12