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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423
AVIS RECTIFICATIF DU 30/12/24
Remise des offres

Au lieu de :
22/01/25 à 16h00 au plus tard.
Lire :
29/01/25 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
23/01/25 à 09h00 au plus tard.
Lire :
30/01/25 à 09h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MISSIONS DE COORDINATION SPS ET D'ASSISTANCE A LA PREVENTION DES RISQUES POUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT (CHANTIERS DE 2E ET 3E CATEGORIES) - DIVISIONS 1,2 ET 3
Référence 24CD310203
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation HAUTE-GARONNE
31000 Toulouse
Description Accords-cadres à bons de commande sur 4 ans. Chaque division fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Le Conseil départemental n'attribuera qu'une seule Division à un même candidat, en raison de la nature et de l'étendue des besoins auxquels les marchés ont pour objet de répondre, et des impératifs de disponibilité des prestataires.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 DIVISION 1
Description : DIVISION 1
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum quadriennal : 250 000 € HT 		  71317210
N° 02 DIVISION 2
Description : DIVISION 2
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum quadriennal : 200 000 € HT 		  71317210
N° 03 DIVISION 3
Description : DIVISION 3
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum quadriennal : 200 000 € HT 		  71317210
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : DIVISION 1

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Tels que mentionnés dans le dossier de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tels que mentionnés dans le dossier de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tels que mentionnés dans le dossier de consultation

Lot n° 02 : DIVISION 2

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Tels que mentionnés dans le dossier de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tels que mentionnés dans le dossier de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tels que mentionnés dans le dossier de consultation

Lot n° 03 : DIVISION 3

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Tels que mentionnés dans le dossier de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tels que mentionnés dans le dossier de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tels que mentionnés dans le dossier de consultation


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/01/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/01/25 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 21/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/12/24 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
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