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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le Pouvoir adjudicateur M. Laurent SUAU - Président du Conseil départemental
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63
SIRET 22480001100013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Etudes et investigations géotechniques et géophysiques pour travaux routiers
Référence 24MMP056
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ14
Lieu principal de prestation BP 141
48004 MENDE
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Code CPV principal 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
Code CPV complémentaire 71351000 - Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 800 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Etudes géotechniques
Description : Etudes géotechniques
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		800 000 71332000
N° 02 Investigations géotechniques et géophysiques
Description : Investigations géotechniques et géophysiques
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		1 000 000 45111250
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Etudes géotechniques

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
- Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'équipe chargée des études (pour le lot n°1) et de l'équipe chargée des investigations (pour le lot n°2) pour chacune des 3 dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années dans les domaines suivants : pour le lot n°1 : exécution d'études géotechniques (G1, G2, G4 et G5 au sens de la norme NF P94-500 et d'assistance à maîtrise d'oeuvre) ; pour le lot n°2 : exécution de campagnes d'investigations géotechniques (sondages, essais pressiométriques, suivi piézométriques, reconnaissance géophysiques)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'équipe chargée des études (pour le lot n°1) et dont l'équipe chargée des investigations (pour le lot n°2) disposent pour la réalisation du contrat.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat pour le lot n°2
- Qualifications d'ingénieurs et géotechniciens en géotechnique et géophysique pour les 2 lots

Lot n° 02 : Investigations géotechniques et géophysiques

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
- Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'équipe chargée des études (pour le lot n°1) et de l'équipe chargée des investigations (pour le lot n°2) pour chacune des 3 dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années dans les domaines suivants : pour le lot n°1 : exécution d'études géotechniques (G1, G2, G4 et G5 au sens de la norme NF P94-500 et d'assistance à maîtrise d'oeuvre) ; pour le lot n°2 : exécution de campagnes d'investigations géotechniques (sondages, essais pressiométriques, suivi piézométriques, reconnaissance géophysiques)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'équipe chargée des études (pour le lot n°1) et dont l'équipe chargée des investigations (pour le lot n°2) disposent pour la réalisation du contrat.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat pour le lot n°2
- Qualifications d'ingénieurs et géotechniciens en géotechnique et géophysique pour les 2 lots


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/02/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/02/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info).
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Lozère
Direction des Affaires Juridiques, de la Commande publique et de la Logistique
BP 141
48004 MENDE Cedex 4
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 03/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/01/25 à 15h12
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