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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE MARGUERITTES M. Rémi NICOLAS - Maire 14 rue Gustave de Chanaleilles 30320 Marguerittes Tél : 04 49 29 59 59 SIRET 21300156300013
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
Fourniture, installation, maintenance, entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires |
| Référence | C2024.003 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRJ12 |
| Lieu d'exécution principal |
Commune 30320 Marguerittes |
| Description | Selon DCE |
| Code CPV principal | 79341000 - Services de publicité |
| Code CPV complémentaire | 34928400 - Mobilier urbain |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 288 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique 45 % : Valeur financière 10 % : Performance environnementale et RSE |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/02/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Marguerittes 14 rue Gustave de Chanaleilles 30320 Marguerittes Tél : 04 49 29 59 74 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 03/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/01/25 à 12h16 |
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