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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VERGÈZE
Mme Pascale FORTUNAT-DESCHAMPS - le Maire
2 rue de la République
30310 VERGEZE
Tél : 04 66 35 80 06
SIRET 21300344500078
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes de la commune de Vergèze et la fourniture de services associés.
Référence commune de vergeze
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ12
Lieu principal de livraison 2 rue de la République
30310 VERGEZE
Description L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification, en application des dispositions aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Code CPV principal 09300000 - Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 fourniture electricité
Description : Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité du LOT N°1- Électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
  09310000
N° 2 fourniture gaz
Description : Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz du LOT N°2- gaz alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  09123000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : fourniture electricité

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
SE REFERER AU RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
SE REFERER AU RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
SE REFERER AU RC

Lot n° 2 : fourniture gaz

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
SE REFERER AU RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
SE REFERER AU RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
SE REFERER AU RC


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/02/25 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 03/05/25
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/02/25 à 14h31
Lieu : VERGEZE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 03/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/01/25 à 13h10