Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES DECHETS
M. Le Président
Hôtel du Département
Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 MONTAUBAN Cedex - 13
Tél : 05 63 91 77 40
SIRET 25820136700012

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 10 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Prestations de traitement des déchets des déchèteries avec ou sans prestations de collecte et/ou de transport - 12 lots

Référence

2501-2512

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Description

Lot n° 1 : Réception et traitement des déchets non valorisables en mélange des déchèteries,
Lot n° 2 : Broyage des déchets verts de la déchèterie de Monclar-de-Quercy,
Lots n° 3 et 4 : Réception et valorisation des déchets verts des déchèteries,
Lot n° 5 : Location, transport de bennes / contenants et valorisation des ferrailles et des batteries des déchèteries,
Lot n° 6 : Collecte, transport et valorisation et/ou traitement des déchets diffus spécifiques des déchèteries (hors Responsabilité Élargie du Producteur),
Lot n° 7 : Réception, valorisation et/ou stockage des déchets inertes des déchèteries,
Lot n° 8 : Réception et traitement des déchets pneumatiques des déchèteries (hors Responsabilité Élargie du Producteur),
Lot n° 9 : Collecte, transport et traitement des extincteurs des déchèteries de Caussade, Nègrepelisse et Varen-Lexos,
Lot n° 10 : Collecte des cartons dans les déchèteries de Molières, Monclar-de-Quercy, Montpezat-de-Quercy, Parisot et Septfonds,
Lot n° 11 : Réception et conditionnement des cartons,
Lot n° 12 : Collecte et valorisation des papiers dans les déchèteries de Caussade, Molières, Montpezat-de-Quercy et Septfonds

Code CPV principal

90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures

Code CPV complémentaire

90511400 - Services de collecte du papier

90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 12

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 2 006 500,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Non-valorisables Description : Réception et traitement des déchets non-valorisables en mélange des déchèteries - Maximum de 6 000 tonnes sur 46 mois Durée du marché : 10 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non		90513000
N° 2	Broyage de déchets verts Description : Broyage des déchets verts de la déchèterie de Monclar-de-Quercy - Maximum de 160 heures sur 46 mois Durée du marché : 10 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non		90513000
N° 3	Traitement de déchets verts Description : Réception et valorisation des déchets verts des déchèteries de Caussade, Molières, Montpezat-de-Quercy, Nègrepelisse et Septfonds - Maximum de 14 500 tonnes sur 46 mois Durée du marché : 10 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non		77120000
N° 4	Traitement de déchets verts Description : éception et valorisation des déchets verts des déchèteries de Parisot et Varen-Lexos - Maximum de 1 500 tonnes sur 46 mois Durée du marché : 10 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non		77120000
N° 5	Reprise de ferrailles et batteries Description : Location, transport de bennes / contenants et valorisation des ferrailles et des batteries des déchèteries - Maximum de 3 075 tonnes de ferrailles et 104 tonnes de batteries sur 46 mois Durée du marché : 10 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non		90513000
N° 6	Déchets diffus spécifiques Description : Collecte, transport et valorisation et/ou traitement des déchets diffus spécifiques des déchèteries (hors Responsabilité Élargie du Producteur) - Maximum de 371 tonnes sur 46 mois Durée du marché : 10 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non		90523000
N° 7	Déchets inertes Description : Réception, valorisation et/ou stockage des déchets inertes des déchèteries - Maximum de 10 120 tonnes sur 46 mois Durée du marché : 10 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non		90513000
N° 8	Pneumatiques Description : Réception et traitement des déchets pneumatiques des déchèteries ((hors Responsabilité Élargie du Producteur) - Maximum de 240 tonnes sur 46 mois Durée du marché : 10 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non		90513000
N° 9	Extincteurs Description : Collecte, transport et traitement des extincteurs des déchèteries de Caussade, Nègrepelisse et Varen-Lexos - Maximum de 30 tonnes sur 46 mois Durée du marché : 10 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non		90523000
N° 10	Collecte des cartons Description : Collecte des cartons dans les déchèteries de Molières, Monclar-de-Quercy, Montpezat-de-Quercy, Parisot et Septfonds - Maximum de 75 tournées de collecte sur 46 mois Durée du marché : 10 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non		90511100
N° 11	Conditionnement des cartons Description : Réception et conditionnement des cartons - Maximum de 1 240 tonnes sur 46 mois Durée du marché : 10 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non		90514000
N° 12	Collecte et valorisation des papiers Description : Collecte et valorisation des papiers dans les déchèteries de Caussade, Molières, Montpezat-de-Quercy et Septfonds - Maximum de 68 tournées de collecte et de 180 tonnes sur 46 mois Durée du marché : 10 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non		90511400

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Non-valorisables

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des co-traitants (DC1).
L'indication des personnes habilitées à engager le candidat.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
La copie des arrêtés préfectoraux ou de tout autre document exigé par la règlementation l'autorisant à exercer les activités concernées.

Lot n° 2 : Broyage de déchets verts

Lot n° 3 : Traitement de déchets verts

Lot n° 4 : Traitement de déchets verts

Lot n° 5 : Reprise de ferrailles et batteries

Lot n° 6 : Déchets diffus spécifiques

Lot n° 7 : Déchets inertes

Lot n° 8 : Pneumatiques

Lot n° 9 : Extincteurs

Lot n° 10 : Collecte des cartons

Lot n° 11 : Conditionnement des cartons

Lot n° 12 : Collecte et valorisation des papiers

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Non-valorisables
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Coût global d'utilisation en tenant compte du transport
Lot n° 2 : Broyage de déchets verts
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
60 % : Prix
Lot n° 3 : Traitement de déchets verts
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Coût global d'utilisation en tenant compte du transport
Lot n° 4 : Traitement de déchets verts
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Coût global d'utilisation en tenant compte du transport
Lot n° 5 : Reprise de ferrailles et batteries
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
70 % : Coût global de la prestation
Lot n° 6 : Déchets diffus spécifiques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
70 % : Prix
Lot n° 7 : Déchets inertes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Coût global d'utilisation en tenant compte du transport
Lot n° 8 : Pneumatiques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Coût global d'utilisation en tenant compte du transport
Lot n° 9 : Extincteurs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
70 % : Prix
Lot n° 10 : Collecte des cartons
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
70 % : Prix
Lot n° 11 : Conditionnement des cartons
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Coût global d'utilisation en tenant compte du transport
Lot n° 12 : Collecte et valorisation des papiers
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
70 % : Coût global de la prestation

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 06/02/25 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/02/25 à 10h15

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du TA à l'adresse ci-dessus.

Envoi le 06/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/01/25 à 16h21