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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SPL ARAC OCCITANIE SITE OUEST mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA 55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020 31028 Toulouse - Cedex 4 Tél : 05 67 72 71 00 - Fax : 05 62 72 71 00 SIRET 53396945700035
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Contrôle technique pour des travaux de rénovation d'un lycée et d'économie d'énergie de son bâtiment 13 au lycée Victor Hugo à Colomiers (Opération N°50311) |
| Référence | 50311-CT |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu d'exécution principal |
Lycée Victor Hugo - Boulevard Victor Hugo 31770 Colomiers |
| Description | L'opération concerne : 1. Suite à la demande du Département de la Haute-Garonne d'augmenter la capacité d'accueil du collège (de 360 à 600 élèves) et afin d'améliorer la mixité sociale du secteur Columérin, il est envisagé une extension du bâtiment 13, affecté exclusivement aux collégiens. Il est donc prévu : - La rénovation énergétique du bâtiment 13 (isolation par l'extérieur, CTA, isolation sous toiture), - L'extension de 6 salles de classes de 60m² (création 360m² SU), - Rénovation de l'amphithéâtre 137m², - Création d'un préau 210m², - Agrandissement de la cour. 2. Suite à la demande de l'école Allemande dont les effectifs croissent également, il est envisagé d'étendre le bâtiment 11 pour 6 salles de classes supplémentaires : (création 368m² SU) : - 2 salles de classes à usage Ecole Allemande, - 4 salles de classes à mutualiser à toute la cité scolaire, - Rénovation du RDC de la zone affectée à l'école allemande (Bât 11) 294m² SU désamiantage. Pour la durée des travaux du bâtiment 13, il est prévu la mise en place de bâtiments modulaires pour 2 salles banalisées et un bureau de vie scolaire, pour 1 an. L'extension du bâtiment 11 servira à héberger les collégiens durant les travaux de rénovation énergétique. Le montant des travaux est estimé à ce jour à 3 530 000,00 € HT. |
| Code CPV principal | 71356100 - Services de contrôle technique |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les missions confiées au contrôleur technique sont : L + S + P1 + TH + HAND + LE + F. La mission confiée ne sera pas décomposée en tranche. |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation est réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/04/25 à 12h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/04/25 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. - Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique -La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément ministériel selon les dispositions des articles L 111-25 et R 111-29 et suivants du code de la construction et de l'habitation -la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement - autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation. |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL ARAC OCCITANIE Brithany Pibarot 55 Avenue Louis Bréguet CS 24020 31028 Toulouse Cedex 4 Tél : 05 62 72 71 00 - Fax : 05 62 57 23 13 |
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Envoi le 07/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/03/25 à 16h10 |
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