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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe DUPOUY - Président
Direction Culture Tourisme Patrimoine
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 40 44 - Fax : 05 62 67 43 10
SIRET 22320001500012
AVIS RECTIFICATIF DU 05/02/25
Remise des offres

Au lieu de :
18/02/25 à 17h00 au plus tard.
Lire :
27/02/25 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
19/02/25 à 14h00 au plus tard.
Lire :
28/02/25 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet CONCEPTION GRAPHIQUE DE DOCUMENTS CULTURELS ET PEDAGOGIQUES DANS LE CADRE DES ACTIONS CULTURELLES ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE DU DEPARTEMENT DU GERS
Référence 20240059
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ24
Description Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot.
Code CPV principal 79822500 - Services de conception graphique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1Conception graphique de documents culturels et pédagogiques
Description : Montant maximum annuel : 100 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune 		50 000 79822500
N° 2 Lot n°2 Conception graphique de catalogues d'expositions
Description : Montant maximum annuel : 40 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune 		20 000 79822500
N° 3 Lot n°3 Conception graphique de catalogues photographiques
Description : Montant maximum annuel : 40 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune 		20 000 79822500
N° 4 Lot n°4 Création d'une identité visuelle et déclinaisons artistiques de documents de communication pour les expositions de Memento Espace départemental d'art contemporain
Description : Montant maximum annuel : 20 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune 		10 000 79822500
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1Conception graphique de documents culturels et pédagogiques

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
-Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir)
-Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Lot n° 2 : Lot n°2 Conception graphique de catalogues d'expositions

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
-Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir)
-Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Lot n° 3 : Lot n°3 Conception graphique de catalogues photographiques

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
-Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir)
-Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Lot n° 4 : Lot n°4 Création d'une identité visuelle et déclinaisons artistiques de documents de communication pour les expositions de Memento Espace départemental d'art contemporain

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
-Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir)
-Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Performance environnementale
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/02/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/02/25 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Pour chaque lot, la date de commencement des accords-cadres est prévisionnelle.
Lieu d'exécution : Département du Gers
Motifs exclusion :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code
de la commande publique
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 13/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/01/25 à 10h23
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers
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