Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental
Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 MONTPELLIER - 4
Tél : 04 67 67 67 67
SIRET 22340001100076


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PORT DEPARTEMENTAL DU CHICHOULET A VENDRES (RELANCE)
Référence	25DSP01
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRJ13
Lieu principal de prestation	Port départemental du Chichoulet - Avenue du port 34350 VENDRES
Durée de la concession	à compter du 23/07/25 Jusqu'au 23/07/40
Description	La présente consultation a pour objet l'attribution par le Département de l'Hérault d'un contrat de concession de service public portant sur la gestion, l'exploitation, l'entretien ainsi que le développement des activités du port départemental du Chichoulet à Vendres. Le concessionnaire aura notamment pour missions de : - Exploiter et entretenir le port ; - Participer à l'attractivité et à la découverte du port et de son environnement ; - Proposer et développer de nouveaux services ; - S'engager dans la transition énergétique et la maitrise des consommations en eau ; - Assurer la gestion environnementale du port. - Assurer la reprise, le recrutement et la gestion du personnel ; - Payer l'ensemble des dépenses nécessaires à la gestion du service public portuaire ainsi que les taxes et impôts afférents; - Souscrire des contrats d'assurance et le paiement des taxes et impôts. Le délégataire sera autorisé à occuper des emprises du domaine public et versera une redevance. Il trouvera la rémunération de ses dépenses et de son activité dans la perception des recettes versées par usagers. Le contrat est conclu pour une durée de 15 ans à compter du 24 juillet 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. La description précise et exhaustive des prestations (dossier de consultation) est accessible : https://commande-publique.herault.fr/ Pour chaque document demandé, un document de valeur et d'effet équivalent peut être produit. Les candidats étrangers devront produire les documents demandés ou des documents de valeur et d'effet équivalent, selon les normes juridiques en vigueur dans l'Etat dans lequel ils sont établis, le cas échéant les documents rédigés en langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. Il est précisé que certains des renseignements visés dans les conditions de participation peuvent être apportés au moyen des formulaires non obligatoires (série DC et NOTI) mis en ligne par le Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Code CPV principal	63721200 - Services d'exploitation portuaire
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions d'exécution de la concession : Non

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre). Déclaration sur l'honneur attestant (article R.3123-16 du code de la commande publique) : 1) que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 (dont certificats et attestations de régularité fiscale et sociale) 2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : a. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ; b. Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; c. Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférentes à cette procédure. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays Tout justificatif permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les moyens matériel technique dont dispose le candidat pour la réalisation de ses missions. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (il est notamment demandé aux candidats une expérience en matière de gestion et d'exploitation de domaines portuaires ou tout autre équivalent).
	Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non

Critères d'attribution	La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/02/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La valeur estimée du contrat est calculée de la manière suivante : Moyenne du chiffre d'affaires annuel issu des rapports du CAC x Durée du contrat. La valeur estimée du contrat s'établit à 8 250 000 €. Instance chargée des procédures de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX Tél : 0467548100 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé des procédures de médiation est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 Télécopie : 04.84.35.44.60 Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme . Une visite sur site est préconisée. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, une visite du site des prestations est vivement conseillée au candidat préalablement à la remise de sa proposition. Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental de l'Hérault 1977 avenue des Moulins 34087 MONTPELLIER Cedex 4 Tél : 04 67 67 67 67
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
	Envoi le 08/01/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/01/25 à 16h17 Publication aux supports de presse suivants : Le Marin, Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34