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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CAISSE DES ECOLES
Mme Cathy BARNOLE - Responsable
10 rue du Castillet
66000 PERPIGNAN
Tél : 04 68 66 33 64
SIRET 26660184800010
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet ACQUISITION DE JEUX, JOUETS ET MATÉRIELS ÉDUCATIFS POUR LES ÉCOLES PUBLIQUES DE LA VILLE DE PERPIGNAN
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal 10 rue du Castillet
66000 Perpignan
Durée 24 mois
Description Accord-cadre à bons de commande en 2 lots pour un montant maximum (lot 1 pour les écoles maternelles) de 65 000€ par an, conclu pour une durée de 1 an reconductible une fois, soit 2 ans pour un maximum de 130 000€ et pour un montant maximum (lot 2 pour les écoles élémentaires) de 45 000€ par an, conclu pour une durée de 1 an reconductible une fois, soit 2 ans pour un maximum de 90 000€.
Le montant total de l'accord-cadre est conclu pour un maximum de 220 000€.
Code CPV principal 37500000 - Jeux et jouets, attractions foraines
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Pouvoir adjudicateur
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Jeux, jouets et matériels éducatifs pour les écoles maternelles
Description : Jeux, jouets et matériels éducatifs pour les écoles maternelles
Lieu de livraison: Écoles maternelles de la Ville de Perpignan 		130 000 37500000
N° 2 Jeux, jouets et matériels éducatifs pour les écoles élémentaires
Description : Jeux, jouets et matériels éducatifs pour les écoles élémentaires
Lieu de livraison: Écoles élémentaires de la Ville de Perpignan 		90 000 37500000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
daee-caissedesecoles@mairie-perpignan.com
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/02/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La signature électronique par l'attributaire est exigée.
  Envoi le 20/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/01/25 à 15h26
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