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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016

AVIS RECTIFICATIF DU 14/02/25

Remise des offres	Au lieu de : 17/02/25 à 17h00 au plus tard. Lire : 14/03/25 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres	Au lieu de : 18/02/25 à 10h00 au plus tard. Lire : 17/03/25 à 17h00 au plus tard.
Description	Au lieu de : Date: 18/02/2025 10h00 Lire : Date: 17/03/2025 à 17h00
Description	Au lieu de : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 280 000,00 €HT qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le CONSEIL DÉPARTEMENTAL des PYRÉNÉES ORIENTALES souhaite entreprendre une série de travaux d'entretien et de réparation concernant ses monuments historiques , le Palais des Rois de Majorque, le Château Royal de Collioure, Le Prieuré de Serrabona et la chapelle Notre Dame des anges à Perpignan. L'équipe de Maîtrise d'oeuvre devra être composée a minima d'un Architecte en chef des monuments historiques (ACMH) ou Architecte de compétence équivalente, selon l'article 4 du décret 2009-749 du 22 juin 2009. Les candidatures seront soumises à la DRAC pour accord. Lire : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 280 000,00 €HT qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le CONSEIL DÉPARTEMENTAL des PYRÉNÉES ORIENTALES souhaite entreprendre une série de travaux d'entretien et de réparation concernant ses monuments historiques , le Palais des Rois de Majorque, le Château Royal de Collioure, Le Prieuré de Serrabona et la chapelle Notre Dame des anges à Perpignan. L'équipe de Maîtrise d'oeuvre devra être composée a minima d'un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « Architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent. L'appréciation de cette équivalence sera assurée également par la direction générale des patrimoines et de l'architecture (sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux). Les candidatures seront soumises à la DRAC pour accord .

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES
Référence	EZA-2024-MOE-SIMH-0274
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ15
Lieu principal de prestation	Département des Pyrénées-Orientales 66000 Perpignan
Durée	12 mois à compter du 02/06/25
Description	La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 280 000,00 €HT qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le CONSEIL DÉPARTEMENTAL des PYRÉNÉES ORIENTALES souhaite entreprendre une série de travaux d'entretien et de réparation concernant ses monuments historiques , le Palais des Rois de Majorque, le Château Royal de Collioure, Le Prieuré de Serrabona et la chapelle Notre Dame des anges à Perpignan. L'équipe de Maîtrise d'oeuvre devra être composée a minima d'un Architecte en chef des monuments historiques (ACMH) ou Architecte de compétence équivalente, selon l'article 4 du décret 2009-749 du 22 juin 2009. Les candidatures seront soumises à la DRAC pour accord.
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget départemental, ressources propres

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'équipe de Maîtrise d'oeuvre devra être composée a minima d'un Architecte en chef des monuments historiques (ACMH) ou Architecte de compétence équivalente, selon l'article 4 du décret 09-749 du 22 juin 2009. Les candidatures seront soumises à la DRAC pour
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/03/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/02/25 à 10h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/06/2025.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Janvier 2029
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
	Envoi le 13/01/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/01/25 à 10h34