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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU
Direction des Routes et des Mobilités
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
SIRET 22650001500012

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Inspections détaillées et visites subaquatiques des ouvrages d'art

Référence

F25PATR002

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ26

Lieu principal de prestation

Les ouvrages concernés par les inspections détaillées et les visites subaquatiques sont disséminés sur tout le territoire du Département des Hautes Pyrénées.
65000 Hautes Pyrénées

Description

Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 85 000€ HT/ an pour le lot 1 et 40 000€ HT/an pour le lot 2 conclu pour une période initiale d'1 an reconductible 3 fois 1 an. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Code CPV principal

71631450 - Services d'inspection des ponts

Code CPV complémentaire

45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil

71300000 - Services d'ingénierie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Inspections détaillées des ouvrages Description : Inspections détaillées des ouvrages Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		71631450
N° 02	Visites subaquatiques des parties immergées des ouvrages Description : Visites subaquatiques des parties immergées des ouvrages Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		71631400

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Budget de la collectivité

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Inspections détaillées des ouvrages

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire.

Lot n° 02 : Visites subaquatiques des parties immergées des ouvrages

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 : 1-Valeur technique - 50.0 points
10 : 1.1-Qualité des Moyens humains affectés au projet (CVs anonymisés, organigramme,...) - 10.0 points - (2pts coeff 5)
20 : 1.2-Qualité de la méthodologie (se référer au CCTP pour les attendus sur ce sous-critère) - 20.0 points - (2pts coeff 10)
20 : 1.3-Qualité des exemples de livrables fournis avec l'offre - 20.0 points - (2pts coeff 10)
50 : 2-Prix des prestations - 50.0 points

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 17/02/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/02/25 à 12h00
Lieu : Tarbes

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93

Envoi le 13/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/01/25 à 11h41
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Hautes Pyrénées