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AVIS DE PUBLICITE
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016
AVIS RECTIFICATIF DU 14/02/25
Remise des offres

Au lieu de :
19/02/25 à 17h00 au plus tard.
Lire :
13/03/25 à 17h00 au plus tard.

Description

Au lieu de :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 100 000,00 €HT qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le CONSEIL DÉPARTEMENTAL des PYRÉNÉES ORIENTALES souhaite réaliser un diagnostic sanitaire et structurel du Prieuré de Serrabona suivi des travaux de restauration qui en découleraient. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée de: - un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention «architecture et patrimoine »ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent (décret 2009-749 du 22 juin sur la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés),ou un ACMH, architecte en chef des monuments historiques - un bureau d'étude structurel. - un bureau d'étude électricité. - un bureau d'étude spécialisée en peintures murales qualifié disposant d'un diplôme d'une école européenne de restauration, délivré après au moins quatre années d'études, et qui bénéficie d'une expérience avérée sur la restauration des peintures murales médiévale. Les candidatures seront soumises à la DRAC pour accord.
Lire :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 100 000,00 €HT qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le CONSEIL DÉPARTEMENTAL des PYRÉNÉES ORIENTALES souhaite réaliser un diagnostic sanitaire et structurel du Prieuré de Serrabona suivi des travaux de restauration qui en découleraient. Référence: article R.621-28 du code du patrimoine. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée d': - un architecte qualifié c'est à dire - les architectes en chef des monuments historiques, y compris l'architecte en chef territorialement compétent ; - les architectes ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (y compris la France) ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établis dans l'un de ces États et répondant aux conditions requises pour être inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ainsi qu'à celles pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007. Les compétences de l'architecte sont considérées comme suffisantes et nécessaires lorsqu'elles satisfont aux conditions cumulatives lui permettant de se présenter à l'entretien du jury pour le concours sur titres d'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, c'est-à-dire : 1. Répondre aux conditions pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977; 2. Être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme de niveau équivalent ; 3. Justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation. - un bureau d'étude structurel. - un bureau d'étude électricité. - un bureau d'étude spécialisée en peintures murales qualifié disposant d'un diplôme d'une école européenne de restauration, délivré après au moins quatre années d'études, et qui bénéficie d'une expérience avérée sur la restauration des peintures murales médiévale. Les candidatures seront soumises à la DRAC pour accord.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DU PRIEURÉ DE SERRABONA
Référence EZA-2024-MOE-SIMH-0291
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Prieuré de Serrabona
66130 Boule-d'amont
Durée 48 mois
Description La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 100 000,00 €HT qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le CONSEIL DÉPARTEMENTAL des PYRÉNÉES ORIENTALES souhaite réaliser un diagnostic sanitaire et structurel du Prieuré de Serrabona suivi des travaux de restauration qui en découleraient.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée de:
- un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention «architecture et patrimoine »ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent (décret 2009-749 du 22 juin sur la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés),ou un ACMH, architecte en chef des monuments historiques
- un bureau d'étude structurel.
- un bureau d'étude électricité.
- un bureau d'étude spécialisée en peintures murales qualifié disposant d'un diplôme d'une école européenne de restauration, délivré après au moins quatre années d'études, et qui bénéficie d'une expérience avérée sur la restauration des peintures murales médiévale.
Les candidatures seront soumises à la DRAC pour accord.

Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Utiliser la fonction Correspondre avec l'Acheteur


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/03/25 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 14/01/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66, www.lindependant.fr Ed. du 66