ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
M. Robert MENARD - Président
39 Boulevard de Verdun
34500 Béziers
Tél : 04 67 01 68 68
SIRET 24340076900093
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Contrat de performance énergétique - Conception et réalisation de travaux de performance énergétique et exploitation des installations de génie climatique du centre aquatique Alfred Nakache à Sauvian
Référence 25FS-CP-0035-H
Type de marché Services
Mode Dialogue compétitif
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de prestation Commune de
34410 SAUVIAN
Durée à compter du 15/10/25
Jusqu'au 31/10/34
Description Contrat de performance énergétique - Conception et réalisation de travaux de performance énergétique et exploitation des installations de génie climatique du centre aquatique Alfred Nakache à Sauvian.
Le présent marché est un marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations du génie climatique et de traitement d'eau et d'air du centre aquatique A. NAKACHE à Sauvian. Il est défini aux articles L.2171-3 et R.2171-2 du Code de la commande publique.
Le Marché constitue un Contrat de Performance Énergétique (« CPE »).
L'objectif du CPE est de diminuer les consommations tous fluides confondus en vue de pouvoir répondre aux attentes du décret tertiaire (objectif absolu / objectif relatif) et de pouvoir permettre la réouverture du bassin nordique sur l'entièreté de l'année.
L'objectif sera d'atteindre des économies d'a minima 10% pour le gaz et l'électricité par rapport à la situation de référence définie dans les données du CPE, d'atteindre une diminution des consommations cohérente avec les objectifs du décret tertiaire pour l'électricité (2030) et de proposer une orientation de transition énergétique par l'implantation d'énergies renouvelables, dont la faisabilité technico-économique sera étudiée et déterminera les objectifs du marché.
La consultation porte sur la gestion et la fourniture d'énergie, l'exploitation, l'adaptation à des mesures destinées à améliorer l'efficacité énergétique des équipements de production de chaleur, de production d'eau chaude sanitaire, de production d'eau glacée, de production d'air comprimé et de ventilation des installations.
La consultation concerne les installations de génie climatique (chauffage, eau chaude sanitaire, froid, ventilation et traitement d'air) et de traitement d'eau du centre aquatique Alfred Nakache (3 654 m² de SDP) avec un objectif de diminution des consommations d'énergies utilisées pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire (gaz, électricité) de 10% à minima dès la première année après réception des travaux.
Le Titulaire s'engage ainsi à atteindre cet objectif minimum pour chaque période de suivi contractuelle à compter de la date effective de réception totale des actions d'amélioration de performance énergétique.
Il s'engage également à respecter le niveau de service contractuel.
Cet objectif est contractuellement garanti dans les conditions définies par les documents de la consultation. Il fait l'objet d'une Garantie de Performance Energétique qui consiste pour le Titulaire à réparer le Pouvoir Adjudicateur de l'entier préjudice résultant la non-atteinte de cette performance. 
Il est également attendu une orientation de transition énergétique par l'implantation d'énergies renouvelables, dont la faisabilité technico-économique sera étudiée et déterminera les objectifs du marché.
Les sources d'énergie pour la production de chauffage et d'ECS représentent un volume consommé pour l'année 2023 d'environ 526 MWhPCI/an pour le gaz et 796 MWh pour l'électricité. Cette consommation affichée reflète une occupation annuelle des bassins intérieur et une occupation partielle du bassin Nordique (du printemps à l'automne).

Pour atteindre cet objectif et respecter le niveau de service contractuel, LE TITULAIRE aura notamment à sa charge :
- La conception des mesures en vue des performances énergétiques (conception du bouquet d'amélioration de la performance);
- La mise en oeuvre des mesures qu'il aura préconisées, par la fourniture, la pose et la gestion des matériels nécessaires, en vue d'atteindre des objectifs d'économie d'énergie (tous type d'énergie);
- La réalisation des Actions de Rénovation portant sur la rénovation énergétique des Installations Techniques et/ou du bâti
- La garantie de la performance énergétique de la solution technique qu'il aura définie avec l'application de pénalités en cas de non-respect des objectifs d'économie d'énergie ;
- La fourniture et la gestion de l'énergie et de l'eau (prestation P1) ;
- L'exploitation, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement des équipements et matériels concourant au chauffage du bâtiment et aux bassins, à l'eau chaude sanitaire, au traitement de l'air et de l'eau, à la ventilation, et à la climatisation (prestation P2) ;
- La garantie totale des équipements (prestation P3) pour le chauffage des locaux et des bassins mais également pour le traitement de l'eau et de l'air,de l'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation;
- La réalisation de travaux de réparation, n'entrant pas dans le périmètre de la garantie totale, selon B.P.U ;
- L'accompagnement et la sensibilisation du personnel de l'établissement aux actions d'efficacité énergétique et de réduction des consommations (« coaching énergétique ») ;
- L'engagement sur la qualité de service et le suivi de la GTC afin de garantir la réactivité et la traçabilité relatives aux interventions de dépannage et d'entretien et aux prestations concourantes au suivi d'exploitation d'une manière générale.
- Le suivi et le pilotage de l'amélioration de la Performance Énergétique du Bâtiment, notamment en s'appuyant sur la mise en oeuvre d'un Plan de Mesures et de Vérifications

Le Programme Fonctionnel précise le périmètre des prestations de ce Bouquet d'Amélioration de la Performance.
Code CPV principal 71314200 - Services de gestion de l'énergie
Code CPV complémentaire 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
  71314000 - Énergie et services connexes
  71314300 - Services de conseil en rendement énergétique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (clause d'heure d'insertion par l'activité économique) et environnemental voir le programme et le règlement de consultation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement. Elle contient une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou les candidats n'entre dans aucun des cas l'interdisant de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, lequel justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
- Présentation des compétences et organigramme du groupement.
- Attestations d'assurance responsabilité des risques professionnels pertinent en cours (à fournir pour chaque opérateur économique) (responsabilité civile et décennale).
- Pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France)
- Pour chaque opérateur économique : Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement) ;
- Le cas échéant, le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique (le candidat étranger produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion).
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail.
- Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration sur l'honneur (Formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à fournir pour chaque opérateur économique). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaires minimal annuel total du groupement exigé (calculé sur la moyenne des trois dernières années) supérieur à 1 500 000 euros.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation détaillée (montant, date, lieu, description) des travaux similaires ou pertinents exécutés au cours des cinq dernières années (assorties d'attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et régulièrement menés à bonne fin) et des produits et services similaires ou pertinents fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans et à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans, seront pris en compte.
- Nombre maximum de références à présenter pour l'ensemble du groupement de : 3 références en conception pour chacun des prestataires (architecte, bureaux d'études) de prestations d'amélioration de la performance énergétique ; 3 références en réalisation d'actions de rénovation énergétique (fourniture et pose d'installations techniques et/ou travaux sur le bâti) ; 3 références en exploitation-maintenance d'installations techniques de bâtiments.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (à fournir pour chaque opérateur économique).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à fournir pour chaque opérateur économique).
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (à fournir pour chaque opérateur économique) ou Les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché en question (à fournir pour chaque opérateur économique).
- Copie des certificats de qualifications professionnelles en lien avec les prestations du marché et établis par des organismes indépendants (notamment les attestations de qualification RGE, OPQIBI, Qualibat, CMVP et Qualifelec ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (à fournir pour chaque opérateur économique).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Objectifs de performance
25 % : Performance technique
5 % : Part du marché confiée aux PME ou artisans et engagement pour l'action d'insertion professionnelle
40 % : Coût global
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 17/02/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  1/ Durée : Le marché court de sa notification jusqu'au 31 octobre 2034 soit une durée prévisionnelle de 106 mois décomposée comme suit :
- Etudes : de la notification à l'ordre de service de la période de préparation soit environ 3 mois;
- Travaux : de l'ordre de service de préparation des travaux jusqu'à la réception sans réserve soit environ 7 mois,
- Exploitation-Maintenance : de la réception sans réserve des travaux jusqu'au 31/10/2034 soit environ 96 mois.
2/ Le candidats sera constitué en équipe pluridisciplinaire regroupant a minima les compétences suivantes :
- BE Thermique
- BE Hydraulique
- Architecture
- Installation et entretien des réseaux de distribution de chaleur
- Maintenance spécialisée en centre aquatique
3/ Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. Avance de 10% accordée si constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance. Retenue de garantie : 5 % (3% si le titulaire est une PME). Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Prix révisables. Délai global de paiement : 30 jours. Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
4/ Les modalités de transmission des plis sont définies au règlement de consultation.
5/le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
6/ Le mémoire et ses annexes sera contractuel après signature du contrat.
7/ A l'issue du dialogue, tous les candidats ayant remis une offre finale pourront recevoir une prime d'un montant maximum de 6 000,00 euros. En cas d'élimination de soumissionnaires en cours de dialogue, les soumissionnaires non retenus ayant remis une offre initiale ou intermédiaire pourront recevoir une prime à due proportion du montant précité. Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable. La rémunération du titulaire du marché public tient compte de la prime qu'il a reçue.
8/ Voir le calendrier indicatif du dialogue dans le règlement de consultation.
9/ Le nombre maximum de candidats qui seront admis à participer au dialogue sera de 3.
10/Les critères relatifs à la candidature sont :
- Références ou justification de la capacité à réaliser les prestations de taille et de complexité équivalente (Capacités professionnelles) : 40 %
- Garanties et capacités techniques et humaines (moyens matériels et humains appropriées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution) : 30 %
- Capacité économique et financière (proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution) : 30 %
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Demande de subvention européenne (FEDER) envisagée selon les solutions techniques retenues à l'issue du dialogue compétitif.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Service commande publique
39 Boulevard de Verdun
30567 Béziers
Tél : 04 67 01 68 68
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 15/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/01/25 à 12h27
Logo