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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard rue Guillemette 30044 NIMES - 9 Tél : 04 66 76 76 76 SIRET 22300001900073
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| AVIS RECTIFICATIF DU 20/01/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Traitement de fonds d'archives |
| Référence | 24ARCH01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Archives Départementales du Gard - 365, rue du Forez 30000 Nîmes |
| Durée |
12 mois |
| Description | Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Les Archives départementales du Gard assurent le contrôle, la collecte, la conservation, le traitement, la communication au public et la valorisation des documents d'archives du Département. Le présent accord-cadre porte sur les opérations de traitement des archives tant matériel qu'intellectuel. Par traitement matériel s'entend le reconditionnement, la cotation ou re-cotation et l'élimination réglementaire. Le traitement intellectuel comprend le récolement, la saisie d'information, la rédaction des bordereaux d'élimination et d'instruments de recherche. Les opérations de classement ont pour objectif de rendre accessible les archives soit pour les producteurs soit pour les usagers. |
| Code CPV principal | 92500000 - Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs https://marches-publics.info Tél : 04 66 76 76 76 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
14/02/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP et son annexe). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Afin de permettre aux candidats de prendre une pleine et entière connaissance des lieux, des opérations et des difficultés d'exécution éventuelles, ces éléments étant déterminants pour l'établissement de l'offre, une visite préalable est vivement préconisée (Cf RC Art 5.2) L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
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Envoi le 13/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/01/25 à 15h24 |
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