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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 SIRET 20006635500013
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| Sète agglopôle Méditerranée répondeur AWS Sète agglopôle Méditerranée 4 Avenue d'Aigues null BP 600 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 Mairie de Balaruc les bains Ville de Balaruc les bains null Avenue de Montpellier null 34540 BALARUC LES BAINS Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de Bouzigues Mairie de BOUZIGUES 33 Rue de la république null 34140 BOUZIGUES Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de LOUPIAN Mairie de L0UPIAN null Place Charles de Gaulle null 34140 LOUPIAN Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Ville de Marseillan répondeur AWS Mairie de MARSEILLAN 1 rue du Général de Gaulle null 34340 MARSEILLAN Tél : 04 67 46 47 41 Mairie de Mèze Mairie de MEZE null Place Aristide Briand null 34140 MEZE Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de MONTBAZIN Mairie de MONTBAZIN null Place de la Mairie null 34560 MONTBAZIN Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Ville de Poussan répondeur AWS Mairie de POUSSAN 1 place de la Mairie null BP 4 34560 POUSSAN Tél : 04 67 46 47 41 Mairie de Sète répondeur AWS Ville de Sète null Rue Paul Valéry null BP 373 34206 SETE Tél : 04 67 46 47 41 Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Sète Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de SETE null 220 Avenue du Maréchal Juin null 34200 SETE Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Office de tourisme intercommunal Archipel de Thau Méditerranée Office de Tourisme Archipel de Thau Méditerranée null 60, Grand'rue Mario Roustan null 34200 SETE Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de Villeveyrac répondeur AWS Mairie de VILLEVEYRAC 4 Route de Poussan null 34560 VILLEVEYRAC Tél : 04 67 46 47 41 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Acquisition, installation et maintenance de défibrillateurs pour le groupement de commande de Sète agglopôle Méditerranée |
| Référence | 25AC003/EE |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de livraison |
Communes de Sète agglopôle Méditerranée 34110 Frontignan |
| Durée |
12 mois à compter du 01/06/25 |
| Description | Le présent contrat a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance de Défibrillateurs Entièrement Automatiques (DEA) ou Défibrillateurs Semi Automatiques (DSA) dans les établissements publics de Sète agglopôle Méditerranée et des communes membres du groupement de commande. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
| Code CPV principal | 33182100 - Défibrillateur |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution/de livraison sont fixés sur chaque bon de commande. La prestation de maintenance commencera à compter de la deuxième année d'exécution de l'accord-cadre et jusqu'au terme de ce dernier. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement. Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au CCAG applicable au contrat. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Valeur technique 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement 60 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/02/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/02/25 à 11h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2029. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 14/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/01/25 à 20h14 |
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